Mots Croisés Le dommageVersion en ligne le dommage par corinne charbonnier 1 Qui replace la victime d'un dommage dans l'état dans lequel elle se trouvait avant la réalisation du dommage 2 Qui est propre à une personne 3 Dommage qui résulte d'une atteinte portée à l'intégrité du corps humain 4 Dommage qui résulte d'une atteinte portée au bien d'une personne 5 Dommage qui doit présenter un caractère licite 6 Qui existe réellement 7 Atteinte portée à un droit. 8 Qui découle directement du fait dommageable 9 Dommage qui résulte d'une atteinte portée à des éléments extrapatrimoniaux 6 4 8 2 7 1 9 5
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