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Licencias y condiciones de uso

1. Objet

Ce document comprend les accords de licence établis entre Create Play & Learn, S.L. (le Concédant) et le Licencié. A ces fins, on entend par Licencié la personne physique ou morale qui accède et exploite les contenus d'Educaplay (www.educaplay.com) pour son propre usage. Dans le cas où le Licencié est une personne morale, la personne physique qui s'enregistre et utilise les services Educaplay pour le compte du précédent, déclare et garantit être dûment habilitée à contracter et agir au nom de son client.

L'inscription et/ou l'utilisation des services Educaplay implique l'accord exprès et sans réserve des dispositions du présent document. Le Licencié et, le cas échéant, ses utilisateurs, s'engagent à sauvegarder et à rendre confidentiels les identifiants d'utilisateur et les codes d'accès indiqués, et doivent contacter le Concédant en cas de vol, de perte ou d'utilisation abusive de ceux-ci par des tiers. A défaut, le Licencié sera responsable de toutes les conséquences ou dommages qu'une utilisation frauduleuse ou inappropriée de celui-ci pourrait causer. L'utilisateur peut s'inscrire à Educaplay via d'autres plateformes, à partir desquelles il obtiendra les données nécessaires pour le faire.

Educaplay consiste en une plateforme orientée vers la gamification, qui permet de créer des activités multimédia et, selon la licence contractée, de les partager avec des tiers.

2. Modalités de licence

L'utilisation, les fonctionnalités et les limitations d'Educaplay dépendent du type de licence souscrite. Par conséquent, le Licencié n'aura pas accès à des fonctionnalités supplémentaires à celles prévues dans sa licence spécifique.

À ces fins, il existe les options de licence suivantes:

2.1 Licence Free

  1. Sous cette modalité, le Licencié ne peut créer que des activités à usage non commercial (donc pas à but lucratif direct ou indirect). Au moins une copie de chaque activité générée sera visible par des tiers sans restrictions au sein de la plateforme Educaplay.
  2. Toutes les activités créées seront étiquetées et intégreront la marque "Educaplay", et pourront intégrer de la publicité de tiers.
  3. Les résultats de score et de temps obtenus par les utilisateurs des activités créées sous cette licence seront conservés pendant une durée maximale de 1 mois, après quoi ils seront automatiquement supprimés.
  4. Le Licencié disposera de 5 insertions d'essai dans les plateformes/services Google Classroom, Microsoft Teams ou via les outils LTI (Learning Tools Interoperability). Une fois le processus d'insertion d'activité effectué 5 fois sur ces plateformes/services, celle-ci ne sera en aucun cas à nouveau disponible tant qu'une licence Premium Plus ou Premium Commerciale n'aura pas été acquise. L'utilisation de Google Classroom, de Microsoft Teams ou d'autres outils, plateformes ou services sera effectuée conformément aux licences correspondant à ce qui précède.

2.2 Licence NoAds

  1. Cette licence aura les mêmes fonctionnalités et limitations que la Licence Libre, à l'exception de ce qui est indiqué ici.
  2. Les activités créées sous cette licence n'incluront pas de publicité de tiers. L'étiquetage et l'insertion de marques ou de références à Educaplay ne seront pas considérés comme de la publicité à ces fins.
  3. Par défaut, les activités créées par le Licencié seront accessibles gratuitement au sein d'Educaplay. Nonobstant ce qui précède, la confidentialité des activités peut être modifiée afin qu'elles ne soient pas visibles publiquement.
  4. Le Licencié peut établir que les activités ne peuvent pas être accessibles à des tiers de manière anonyme (donc, nécessitant une inscription / identification).
  5. Le Licencié aura accès à des fonctionnalités supplémentaires dans la création d'activités, telles que la désactivation de l'affichage des bonnes réponses à la fin, l'ajout d'un texte lorsqu'une activité est terminée avec succès, ou la désactivation des boutons de redémarrage et de partage social de l'activité.

2.3 Licence Plus

  1. Cette licence aura les mêmes fonctionnalités et limitations que la licence No Ads, à l'exception de ce qui est indiqué ici.
  2. Les résultats de score et de temps obtenus pendant la durée de cette licence seront conservés pour une durée maximale de 1 (un) an, après quoi ils seront automatiquement supprimés.
  3. Le Licencié peut intégrer, lier et faire usage de ses activités dans les plateformes/services Google Classroom, Microsoft Teams ou via les outils LTI (Learning Tools Interoperability), sans limitation en nombre. L'utilisation de Google Classroom, de Microsoft Teams ou d'autres outils, plateformes ou services sera effectuée conformément aux licences correspondant à ce qui précède.
  4. Le Licencié pourra consulter les réponses apportées par les acteurs dans leurs activités, en plus pour consulter les résultats des scores et des temps.
  5. Le Licencié pourra télécharger au format SCORM les fichiers des activités développées par lui-même pour les intégrer dans tout système compatible, mais il ne sera pas autorisé à les transformer ou les manipuler au-delà de ce que est strictement nécessaire à son intégration.

2.4 Licence Commercial

  1. Cette licence aura les mêmes fonctionnalités et limitations que la Licence Plus, à l'exception de ce qui est indiqué ici.
  2. Les résultats de score et de temps obtenus par les utilisateurs des activités créées sous cette licence seront conservés pour une durée maximale de 5 (cinq) ans, après quoi ils seront automatiquement supprimés.
  3. Le Licencié peut utiliser les activités créées sous cette licence à des fins commerciales, pouvant ainsi en tirer un retour économique. A des fins de clarification, il est indiqué que le Licencié ne peut les transformer ou les manipuler au-delà de ce qui est strictement nécessaire à leur intégration dans des systèmes ou plateformes tiers.
  4. Le Licencié peut personnaliser les activités, supprimer la visibilité de la marque Educaplay (sauf à des fins de propriété intellectuelle ou industrielle), et introduire ses propres marques, design, couleur et style.

2.5 Licence Multi

  1. Cette licence permet l'utilisation et l'attribution de licences No Ads, Plus ou Commercial à des tiers. L'une des licences souscrites sera consommée par le Licencié.
  2. Le Licencié et les utilisateurs auxquels la licence a été attribuée peuvent créer des groupes d'utilisateurs qui pourront créer et modifier des activités ensemble.
  3. De plus, la Multi Licence permet de renouveler globalement chacune des différentes licences indiquées pour chaque activité, en un seul paiement.
  4. La licence attribuée à un contenu à une licence spécifique produira des effets pendant la période contractuelle. Par conséquent, une fois établie, ni la licence indiquée ni l'utilisateur autorisé à l'utiliser ne peuvent être modifiés.

3. Conditions générales

En plus des dispositions des points précédents, globalement et pour toutes les licences, il est établi ce qui suit:

  1. Le Licencié sera seul responsable envers Educaplay et les tiers concernant tout contenu saisi, y compris les billets, leurs activités, leur exploitation, leurs utilisations et leurs effets. Le Licencié déclare et garantit être le créateur de tous les contenus saisis dans Educaplay, qu'il dispose des autorisations et autorisations suffisantes pour son utilisation dans le cadre des présentes conditions, de la cession et des pouvoirs conférés à Educaplay et aux tiers, et qu'en général ils ne pas violer les engagements antérieurs, les accords ou le cadre juridique en vigueur, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle, de secrets d'entreprise, d'accords de confidentialité et de réglementation sur la protection des données, la publicité et la concurrence, les services de la société de l'information ou les consommateurs et utilisateurs. En cas d'infraction ou de risque d'infraction à la réglementation précédente, en cas de réception d'une demande d'un tiers lésé, ou en cas d'utilisation de langage ou de contenu inapproprié, Educaplay pourra bloquer ou supprimer toute activité ou contenu du Licencié, ainsi que de résilier le contrat, sans aucune pénalité et sans préjudice de l'exercice des actions ou mesures judiciaires appropriées.
  2. L'inscription à Educaplay est limitée aux personnes de plus de 16 ans. Les personnes de moins de 16 ans peuvent utiliser la plateforme sans fournir de données personnelles, soit en jouant de manière anonyme, soit en fournissant un "Pseudo". Il appartiendra au Licencié de vérifier ce qui précède ainsi que toutes autres restrictions ou conditions d'exploitation et de diffusion des activités créées dans Educaplay à des fins et dans des domaines spécifiques.
  3. L'utilisation et l'exploitation des activités créées via Educaplay peuvent être effectuées à partir de cette plate-forme, ainsi que localement ou dans d'autres espaces Internet, sous réserve de la licence correspondante, et à condition que les références de source ou la marque "Educaplay" ne soient pas éliminées ou caché.
  4. Les activités créées publiquement via n'importe quelle licence seront librement accessibles à des tiers via Educaplay, de manière anonyme et sans besoin d'enregistrement ou d'identification.
  5. De même, toute activité créée pour un usage public, quelle que soit la licence établie, pourra faire l'objet d'une reproduction, réutilisation, transformation et exploitation ultérieure, par d'autres utilisateurs ou Licenciés, à titre gratuit, sans limitation territoriale ou temporelle, pour autant que les conditions et les restrictions contenues dans ce texte sont respectées.

4. Processus d'embauche et de paiement

4.1 La souscription des licences et services Educaplay sera effectuée avant l'enregistrement sur https://fr.educaplay.com/signup/. Le Licencié sera tenu de fournir des données correctes, complètes et à jour. Toutes les données demandées sont nécessaires à l'inscription.

4.2 Une fois que ce qui précède a été fait et, le cas échéant, le paiement de la licence correspondante a été vérifié, le Licencié acquiert le droit d'utiliser les éléments Educaplay conformément à l'article 5.

4.3 Les prix applicables seront ceux qui, au moment de la passation du contrat, apparaissent sur la plateforme Educaplay, sont exprimés en dollars américains et seront majorés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable qui correspond. Les exportations hors Union Européenne ne seront pas soumises à la TVA. Dans le cas d'opérations intracommunautaires, le Licencié devra justifier et fournir les données de l'opérateur intracommunautaire pour obtenir l'exonération de TVA correspondante.

Dans le cas où des informations correctes et complètes ne sont pas fournies par rapport à ce qui précède, ou une facture complète n'est pas choisie (donc une facture simplifiée est émise), le Licencié sera facturé avec TVA.

La passation de contrats de licences Educaplay n'a aucune limitation géographique.

4.4 Dans le cas où des informations correctes et complètes ne sont pas fournies par rapport à ce qui précède, ou une facture complète n'est pas choisie (donc une facture simplifiée est émise), le Licencié sera facturé avec TVA.

Nonobstant ce qui précède, le Licencié aura le droit de résilier le contrat, pour quelque cause que ce soit, dans les 48 heures suivant sa formalisation, sur demande expresse et par écrit aux adresses de contact Educaplay. En cas de conformité, le Concédant remboursera les sommes versées par le Licencié dans un délai maximum de dix jours ouvrés.

4.5 Le Licencié aura droit à la facture correspondante, qui sera émise sous format électronique.

4.6 La souscription de licences payantes est réservée aux utilisateurs de plus de 18 ans.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

La structure, la conception et la présentation des éléments (graphiques, images, fichiers, logotypes, combinaisons de couleurs et tout élément susceptible de protection) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, propriété d'EDUCAPLAY.

Il est interdit de reproduire, transformer, distribuer, communiquer en public, rendre accessible au public et d'une manière générale exploiter sous quelque forme que ce soit partiellement ou totalement les éléments visés à l'article précédent. Ces actes d'exploitation ne peuvent être effectués que s'ils sont autorisés par EDUCAPLAY, et si tel devait être le cas, il devra être explicitement fait référence au fait qu'EDUCAPLAY est le propriétaire intellectuel du matériel.

Seul le matériel documentaire produit par EDUCAPLAY est autorisé pour un usage privé, et en aucun cas, le matériel ne peut être supprimé, modifié, éludé ou l'un des systèmes de sécurité installés ne peut être manipulé.

Les liens vers les "pages finales" et l'utilisation de "cadres" sont autorisés pour servir les activités d'Educaplay à partir d'autres sites Web.

Les signes distinctifs (marques, noms commerciaux) appartenant à EDUCAPLAY, sont protégés par les droits de propriété industrielle et leur utilisation ou manipulation est interdite sauf autorisation écrite d'EDUCAPLAY

6. Protection des données

Vous pouvez accéder à notre politique de protection des données via le lien suivant: https://fr.educaplay.com/politique-de-confidentialite/

7. Responsabilité et garanties

7.1 Chacune des parties répondra à l'autre et aux tiers de leurs actes, omissions, effets, dommages et pertes, ainsi que leurs employés ou collaborateurs, conformément à la Loi et aux présentes conditions, devant tenir la personne lésée indemne de à toute réclamation, procédure ou plainte, sanctions, pénalités, dommages-intérêts ou frais, y compris ceux de défense juridique, qui pourraient être intentés par des tiers en raison d'atteintes à la propriété intellectuelle et industrielle, au secret commercial, à la confidentialité, à la protection des données, aux services de l'information la société, le marché et la concurrence, la publicité, les consommateurs et les utilisateurs ou pour toute autre raison liée aux équipements, systèmes, applications informatiques, bases de données, contenus, services, informations ou autres ressources ou éléments nous appartenant ou sous-traités.

7.2 Create Play & Learn, S.L. s'engage à réaliser, par les moyens qu'il juge appropriés, toutes actions et engagements acquis conformément au contrat, et à maintenir des moyens techniques et humains suffisants, possédant les qualifications et l'expérience nécessaires pour cela.

Tout incident imputable à Educaplay sera corrigé ou rectifié à ses frais, dans les plus brefs délais, eu égard à sa criticité, ses risques, ses coûts et ses possibilités dommages sensibles. Dans tous les cas, Create Play & Learn, S.L. ne garantit pas l'inexistence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès au service ou à son contenu pour des raisons de mise à jour, de maintenance ou de résolution d'incidents, ou pour d'autres raisons indépendantes de sa volonté ou non raisonnablement prévisibles. Create Play & Learn, S.L. s'engage à effectuer, tant qu'il n'y a pas de causes qui rendent impossible ou difficile à exécuter et dans un délai raisonnable, toutes les tâches visant à corriger les erreurs et à rétablir le service.

8. Modifications et mises à jour

8.1 Create Play & Learn, S.L. se réserve le droit d'apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour aux informations, contenus et services, leur configuration, leur disponibilité et leur présentation, ainsi que les présentes conditions légales. En cas de modification de ces conditions, vous recevrez une notification à l'adresse e-mail fournie lors du processus d'inscription. En cas de non-satisfaction de ce qui précède et à condition que la modification entraîne une réduction des fonctionnalités de la licence et des services, le Licencié pourra résilier le contrat immédiatement au cours des 15 prochains jours en vous désinscrivant en tant qu'utilisateur enregistré, sans pénalité ni indemnité de quelque nature que ce soit. Pendant cette période, vous pourrez accéder à toutes les données stockées dans votre profil.

8.2 La continuité dans l'utilisation du service impliquera le plein respect des conditions légales en vigueur à ce moment-là.

9. Durée et résiliation

9.1 Le contrat de licence sera applicable dès l'enregistrement ou le paiement par le Licencié, et aura la durée qui correspond à la licence contractée.

Outre ce qui précède, le contrat de licence pourra être résilié, à la demande de l'une ou l'autre des parties, pour des motifs légalement établis, notamment en cas de manquement grave aux obligations de l'autre partie. Il sera considéré comme un manquement grave, en tout état de cause, le non-respect des conditions de la licence correspondante et des obligations en matière de propriété intellectuelle.

9.2 La résolution ou la résiliation du présent contrat entraînera l'annulation de l'accès à Educaplay et la révocation des licences, sans préjudice des actions et réclamations qui pourraient en découler. Une fois le contrat terminé, pour quelque raison que ce soit, les données saisies par le Licencié dans Educaplay pourront être supprimées ou conservées indéfiniment.

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par la législation de l'État espagnol. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et la renonciation à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de l'utilisateur, ou le cas échéant, du lieu d'exécution de l'obligation.

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