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Les principes de la Justice

Mots Croisés

Retrouve les principes de la Justice à l'aide des définitions proposées.

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Créé par

France

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Mots Croisés

Les principes de la JusticeVersion en ligne

Retrouve les principes de la Justice à l'aide des définitions proposées.

par Luc Moneyron
1

Toute personne justiciable peut faire appel et demander à être rejugée par une autre cour. Elle peut aussi demander un pourvoi en cassation afin de s'assurer que le droit a bien été respecté.

2

Les juges ne peuvent être proches ou amis des accusés ; ils ne peuvent se laisser influencer par leurs relations ou opinions.

3

La Justice ne peut recevoir de pression ou être influencée par les autres pouvoirs (gouvernement, législateur, presse, opinion publique...)

4

Les procès et jugements sont rendus en public (même si les délibérations se font en privé) et sont écrits. Seule la Justice des mineurs est rendue à huis clos.

5

Les juges sont payés par l'Etat et non par les personnes jugées.

6

Riche ou pauvre,, puissante ou faible, toute personne justiciable doit être jugée de la même façon et avoir les mêmes droits.

7

Toutes les parties ou personnes en conflit ont les mêmes droits que ce soient la défense , le parquet ou les parties civiles.... Tous ont accès au dossier et sont entendus.

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