Les principes de la Justice

Mots Croisés

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À propos de Mots Croisés

Éducation aux valeurs

emc

justice

principes

Âge recommandé: 13 ans

73 fois fait

Créé par

Luc Moneyron

France

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Les principes de la JusticeVersion en ligne

par Luc Moneyron

Toute personne justiciable peut faire appel et demander à être rejugée par une autre cour. Elle peut aussi demander un pourvoi en cassation afin de s'assurer que le droit a bien été respecté.

Les juges ne peuvent être proches ou amis des accusés ; ils ne peuvent se laisser influencer par leurs relations ou opinions.

La Justice ne peut recevoir de pression ou être influencée par les autres pouvoirs (gouvernement, législateur, presse, opinion publique...)

Les procès et jugements sont rendus en public (même si les délibérations se font en privé) et sont écrits. Seule la Justice des mineurs est rendue à huis clos.

Les juges sont payés par l'Etat et non par les personnes jugées.

Riche ou pauvre,, puissante ou faible, toute personne justiciable doit être jugée de la même façon et avoir les mêmes droits.

Toutes les parties ou personnes en conflit ont les mêmes droits que ce soient la défense , le parquet ou les parties civiles.... Tous ont accès au dossier et sont entendus.