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Les différentes sûretés

Mots Croisés

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Créé par

Benjamin Richard
Benjamin Richard
France

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Mots Croisés

Les différentes sûretés Version en ligne

Retrouvez la sûreté correspondant à la bonne définition

par Benjamin Richard
1

Sûreté consistant à prendre en garantie un bien immeuble en cas de défaillance du débiteur appartenant à une tierce personne

2

Sûreté portant sur le patrimoine d'une tiers personne où le bénéfice de division et de discussion ne s'appliquent pas

3

Sûreté portant sur un bien immeuble et impliquant dépossession du bien

4

Sûreté portant sur le patrimoine d'une tiers personne où le bénéfice de division et de discussion s'appliquent

5

Sûreté pouvant être prise sur un bien meuble incorporel

6

Sûreté pouvant être prise sur un bien meuble corporel et impliquant dépossession

7

Sûreté pouvant être prise sur un bien immeuble qui existe ou non

8

Sûreté pouvant être prise sur un bien immeuble qui existe

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