1
effet de l\'acceptation du bénéficiaire
2
contrat d\'épargne n\'étant pas aléatoire
3
Contrat d\'épargne dont le terme est souvent le décès
4
tiers au contrat désigné pour recevoir la somme due au terme du contrat
5
cocontractant de l\'assureur
6
En cas de rachat, le souscripteur doit indiquer s\'il opte pour un prélèvement ...
7
âge à partir duquel le capital peut être soumis au droit de mutation
8
la souscription est un acte de ...
9
terme du contrat
10
Le capital de l\'assurance n\'en fait pas partie
11
moment où s\'apprécie l\'importance des primes
12
Primes manifestement ...
13
La désignation du bénéficiaire est un droit ...
14
ce qui imposable en cas de rachat partiel
15
opération de gestion courante
16
somme versée au terme du contrat
17
assurance présentant des garanties en cas de vie et en cas de décès
18
versement périodique du capital
19
délai imparti à l\'assureur pour verser les sommes dues au titre de l\'assurance (en mois)
