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Inicio del procedimiento penalVersion en ligne

Texto breve sobre inicio e instrucción

par Evelyn Gimenez
1

El inicio del procedimiento penal se produce cuando el órgano que debe investigar los hechos recibe la noticia de hechos que pueden ser constitutivos de ( ) . Esta noticia llega a través de y . La diferencia entre denuncia y querella se centra en que , mientras que la denuncia es la mera comunicación de hechos que el considera constitutivos de infracción penal , la querella es un escrito en el que se manifiesta la voluntad de constituirse en parte acusadora del proceso .

2

La denuncia puede presentarse en distintas formas y lugares , por ejemplo ante una o ante el . También puede presentarse telemáticamente , salvo casos de violencia o cuando el denunciante sea menor de edad . La regulación de la denuncia se halla en la , y existen exenciones de informar para ciertas personas .

3

La del proceso se produce cuando se recibe una denuncia o querella y la deniega la apertura del procedimiento . En estos casos la resolución debe estar motivada y es susceptible de recursos . Existen causas de inadmisión a limine , como irrelevancia penal o falta de competencia , que pueden provocar que el proceso no se inicie .

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