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À propos de cette activité

Reglas sobre denegación y subsanación

Créé par

El Salvador

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Inscripciones y Observaciones
 

Inscripciones y ObservacionesVersion en ligne

Reglas sobre denegación y subsanación

par Yamileth Santos
1

La inscripción puede ser denegada si hay observaciones no subsanadas dentro del plazo y sin recurso interpuesto por el interesado.

2

Las observaciones de los registradores pueden subsanarse por minutas, escritos o declaraciones juradas.

3

La denegación de inscripción se realiza mediante una resolución con las razones y fundamentos legales, firmada y sellada, y se notifica al interesado.

4

La denegatoria de inscripción aplica cuando el instrumento presenta vicios, errores, inexactitudes u omisiones que hagan imposible su inscripción.

5

Es admisible la sustitución de folios en documentos privados autenticados sujetos a inscripción.

6

Las observaciones deben ser subsanadas en un plazo de treinta días hábiles o se pueden usar los recursos que la ley concede.

7

La sustitución de folios exime de derechos de registro en todos los casos.

8

Si las observaciones no se subsanan en treinta días, el registrador debe inscribir el instrumento.

9

Los titulares solo pueden subsanar observaciones a través del mismo notario y no pueden usar otros notarios.

10

Los notarios u otros autorizados están obligados a subsanar las observaciones formuladas por los registradores, si corresponde, extendiendo un nuevo instrumento o autorizando la rectificación a costa suya.

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