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Capítulo IV – Sanciones,
Artículo 9- Sujetos de las sanciones de la Ley 105 de 1993

Créé par

Colombia

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Capítulo IV – Sanciones, Artículo 9- Sujetos de las sanciones de la Ley 105 de 1993

par Natalia Avendaño
1

¿Cuál es la primera sanción que puede imponerse a las empresas de transporte público?

2

¿Cuál es la primera sanción que puede imponerse a las empresas de transporte público?

3

¿Qué sanción económica contempla la Ley 105/1993 para las empresas infractoras?

4

¿Qué implica la suspensión de la habilitación como sanción?

5

¿Cuál es la sanción más grave que contempla el Artículo 9?

6

¿Quién tiene la competencia para imponer las sanciones a las empresas de transporte?

7

¿Qué principio jurídico debe respetarse antes de imponer una sanción según la Ley 105?

8

¿Los conductores vinculados a empresas de transporte también pueden ser sancionados?

9

¿Para qué sirve el régimen sancionatorio del transporte público?

10

¿Qué ocurre con la habilitación de una empresa reincidente en infracciones graves?

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