Quiz SST: Responsabilité Civile et Pénale

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Questions sur la responsabilité du SST

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SEJE

France

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Quiz SST: Responsabilité Civile et Pénale


Quiz SST: Responsabilité Civile et PénaleVersion en ligne Questions sur la responsabilité du SST par SEJE 1 Le SST intervient dans quel cadre pour protéger les victimes ? a Cadre privé uniquement b Cadre médical extériorisé c Cadre d’assurance sans responsabilité d Cadre légal de l’employeur et du travail 2 Si la victime est un collègue SST, peut-elle engager une responsabilité civile ? a Seulement si le SST est en faute grave b Seulement si la victime est client ou fournisseur c Non, couverture par l’assurance Accident du Travail d Oui, systématiquement 3 Qui peut être civilement responsable lorsque le SST cause un dommage à une autre victime dans l’entreprise ? a L’employeur b Le médecin du travail c La CPAM d Le SST seul 4 Le SST peut-il être poursuivi pénalement pour des blessures involontaires ? a Seulement en cas de vol b Non, jamais c Seulement s’il est hors délai de prescription d Oui, s’il y a faute ou négligence 5 Trouvez les responsabilités qui s'appliquent dans le cadre du travail Choisissez une ou plusieurs réponses a La responsabilité civile oblige à réparer ou compenser financièrement un dommage causé b L'employeur porte la responsabilité civile en cas de dommage causé par un salarié c La responsabilité pénale sanctionne une faute commise aux yeux de la loi 6 Le transport d’une victime par le SST est-il recommandé ? a Interdit par la loi b À éviter sans moyens adéquats c Toujours recommandé 7 Quel est le rôle principal du SST en cas d’accident ? a Protéger, examiner et alerter rapidement b Quitter les lieux dès que possible c Prendre seul en charge tout le soin d Rédiger un rapport uniquement Retour 1 L’intervention suit le cadre légal lié à l’employeur et à l’organisation des secours. 2 La victime est prise en charge par l’assurance AT via CPAM, limitant les actions civiles contre le SST. 3 L’employeur est responsable des dommages causés par ses salariés dans l’exercice de leurs fonctions. 4 Le SST peut être poursuivi pour homicide ou blessures involontaires en cas de faute. 5 La faute peut être lourde et être poursuivie pénalement. 6 Le transport avec véhicule non adapté peut aggraver l’état ou engager responsabilité. 7 Intervenir rapidement pour protéger, examiner et alerter les secours est essentiel.

Vous pouvez intégrer le jeu dans un LMS compatible avec LTI 1.1 ou LTI 1.3 comme Canvas, Moodle ou Blackboard. Les scores seront ainsi automatiquement enregistrés dans le carnet de notes de la plateforme.

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Quiz SST: Responsabilité Civile et PénaleVersion en ligne

par SEJE

Le SST intervient dans quel cadre pour protéger les victimes ?

Si la victime est un collègue SST, peut-elle engager une responsabilité civile ?

Qui peut être civilement responsable lorsque le SST cause un dommage à une autre victime dans l’entreprise ?

Le SST peut-il être poursuivi pénalement pour des blessures involontaires ?

Trouvez les responsabilités qui s'appliquent dans le cadre du travail

Choisissez une ou plusieurs réponses

Le transport d’une victime par le SST est-il recommandé ?

Quel est le rôle principal du SST en cas d’accident ?

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