Compléter Le vote des lois en FranceVersion en ligne Complète le texte pour préparer le contrôle mais aussi le brevet par Nathalie-David Thomas 1 Premier lois navette Sénat Parlement termes loi projet député l'Assemblée Parlement législatif ministre amendé voter Les projets de lois en France En France , le pouvoir est détenu par le composé de nationale et du . L'initiative des est la première étape . Elle appartient au Premier ou aux membres du . Le ministre peut déposer un de loi devant le Parlement . Celui - ci pourra être ( changé ) par le Parlement après discussion . Il deviendra une s'il est voté par les deux assemblées . Même processus si un dépose un projet . Les projets de lois sont déposées devant les deux assemblées qui doivent les dans les mêmes , sinon le projet fait la entre les deux assemblées .
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