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TITULO III CAPI ART. 15

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TITULO III CAPI ART. 15

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reunión planteamiento 46 colectivamente negociación individuales sindical esenciales colectivos servicios artículo huelga participación

Artículo 15 . Derechos ejercidos .
Los empleados públicos tienen los siguientes derechos individuales que se ejercen de forma colectiva :

a ) A la libertad .

b ) A la colectiva y a la en la determinación de las condiciones de trabajo .

c ) Al ejercicio de la , con la garantía del mantenimiento de los de la comunidad .

d ) Al de conflictos de trabajo , de acuerdo con la legislación aplicable en cada caso .

e ) Al de , en los términos establecidos en el de este Estatuto

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