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À propos de cette activité

Le droit américain
Paragraphe 1 : la jurisprudence

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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Le droit américain Paragraphe 1 : la jurisprudence

par Chloé Fonvielle
1

Paragraphe 1 : la jurisprudence

On va distinguer les juridictions de droit commun et les tribunaux spécialisés :
? Tribunaux de 1ère instance :
? Tribunaux , justice de ( pour les petits litiges , dans les petites villes ) . ? Ils sont parfois spécialisés ( sécurité routière ) .
? Tribunaux de 1er instance à l ? échelle du qui ont une compétence plus large ? ils vont traiter de ? civils ou de délits plus graves . Tous les procès de droit , de biens mobiliers et immobiliers , de civile ?
? juridictions d ? exception :
? Elles relèvent souvent de la cour ? appel ( d ? exception ) , par exemple en matière de , en matière de délinquance de . On y trouve un juge unique .
? Tribunaux d ? appel :
? Les cours d ? appel de droit commun jugent souvent le ( la procédure ) et très peu les
? Les cours suprêmes :
? Elles rendent assez ? de ? décisions , car la plupart des procès s ? arrêtent en cour d ? appel , car celles - ci jugent déjà en . Cela limite la recevabilité des pourvois ( ou requêtes ) .
? Dans ? Oklahoma , il y a deux cours suprêmes , une pour le droit civil et l ? autre pour le droit pénal

 
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