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À propos de cette activité

Droit Anglais

Créé par

Chloé Fonvielle
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Droit Anglais

par Chloé Fonvielle
1

Le droit anglais

Géographiquement est limité à ? Angleterre et au ? de ? Galle , ce ? est'pas'exactement le droit du Royaume - Uni ni le droit de la Grande Bretagne puisque l ? Irlande du nord et l ? Ecosse ? conservé ? leur ? droit ? national . C ? est la même chose pour les iles Anglo - normandes , c ? est bien à partir de ce seul droit anglais que le Common - Law s ? est découvert dans le monde .

Section 1 : une histoire générale du droit anglais
Trois grandes périodes dans l ? évolution historique du droit anglais

Paragraphe 1 : la période médiévale
1066 - 1485 : Conquête de l ? Angleterre par les Barrons normand .
L ? expression Common - Law vient du jargon normand du Moyen âge , du Comuley = loi commune ce qui a donné Common - Law .
Avant la conquête normande de l ? Angleterre il y avait des coutumes locales appelées coutumes anglo - saxonnes , globalement des coutumes féodales à l ? opposé du Common - Law . Les normands ont installé des juridictions qui ont fait naitre les ? et ? les ? tribunaux avec des règles de jurisprudence qui ont permis d ? effacer les coutumes pour dépasser et neutraliser l ? ordre seigneurial et local .
Au 13e siècle à Westminster : capital politique du royaume : les cours royales qui y siègent ont déjà bâti les règles essentielles du Common - Law et les juridictions royales dont le parlement anglais ( une émanation de la cour royale ) va se en formation et devenir :
- La cour de ? Échiquier dans le domaine des finances publique
- La cour des : pour tout ce qui touche à la propriété foncière et aux immeubles
- La cour du ? du ? roi pour le droit pénal

Ce sont ces cours qui peu à peu ont vu ? leurs ? compétences , car elles étaient de plus en plus sollicitées par les particuliers , il existait des juridictions locales mais les particuliers préféraient s ? en remettre aux juridictions des cours royales qui appliquaient le droit de Common - Law .

 
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