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10 Partie 2 : les enfants

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Leçon 6 : La filiation après AMP
Section 1 : Les conditions relatives aux PMA
Paragraphe 1 : Les techniques de procréation
B.Les techniques interdites (1)

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autres l1 droit et justice Âge recommandé: 15 ans
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Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    02:11
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10 Partie 2 : les enfants

Leçon 6 : La filiation après AMP Section 1 : Les conditions relatives aux PMA Paragraphe 1 : Les techniques de procréation B.Les techniques interdites (1)

Chloé Fonvielle
1

clonage nulle 31 prohibition d crime l porter

B . Les techniques interdites ( 1 )

Les deux techniques interdites sont le ? et ? la ? GPA .
Pour ce qui est du clonage , il s ? agit aussi bien du clonage reproductif et du clonage thérapeutique , qui sont totalement interdits , et qui peuvent être passibles d ? une condamnation pour ? contre ? l ? humanité .
La Gestation Pour Autrui peut concerner un couple de sexe différent ( cas d ? infertilité qui empêche de porter un enfant ) , comme un couple ? homme . La GPA désigne la procréation pour autrui qui consiste à créer un embryon , et la gestation pour autrui ( embryon produit avec le couple d ? intention et la mère porteuse se contente de l ? enfant et donner enfant après l ? accouchement ) .

En France , il y a une de la GPA . C ? est dans l ? arrêt de principe du ? mai ? 1991 de l ? assemblée plénière de la Cour de cassation que cette prohibition est proclamée . Elle interdit la GPA sur le fondement de l ? indisponibilité du corps humain et de l ? état des personnes . La solution est alors reprise par l ? article 16 - 7 du Code civil . Toute convention portant sur la procréation ou la GPA est . Mais malgré cet arrêt , beaucoup de couples peuvent se rendre à ? étranger pour obtenir ce qui est interdit en France .

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