Leçon
6
:
La
filiation
après
AMP
La
science
permet
à
des
couples
qui
ne
parviennent
pas
à
avoir
des
enfants
naturellement
de
recourir
à
des
techniques
qui
permettent
d
?
avoir
un
enfant
in
vitro
(
en
dehors
du
corps
de
la
mère
)
.
La
PMA
impose
à
la
société
de
faire
des
choix
de
société
.
Premièrement
,
savoir
si
ces
techniques
sont
réservées
aux
couples
victimes
?
infertilité
.
Deuxièmement
,
savoir
si
ces
techniques
peuvent
être
ouvertes
à
des
couples
qui
ne
peuvent
pas
concevoir
d
?
une
question
d
?
infertilité
(
ouvrir
à
des
couples
de
même
sexe
ou
seulement
de
sexe
différent
)
.
Troisièmement
,
le
pari
sur
les
différentes
techniques
,
quelles
sont
celles
autorisées
,
quelles
sont
celles
qui
sont
interdites
.
Sur
ces
questions
,
la
France
a
eu
des
réponses
spéciales
par
les
?
bioéthiques
,
révisées
dernièrement
le
2
août
2021
.
Section
1
:
Les
conditions
relatives
aux
PMA
Il
s
?
agit
ici
des
techniques
de
procréation
et
les
conditions
d
?
accès
.
Paragraphe
1
:
Les
techniques
de
procréation
Il
y
a
ici
des
techniques
autorisées
et
des
techniques
interdites
.
A
.
Les
techniques
autorisées
Il
y
a
4
techniques
autorisées
?
La
conservation
des
(
masculines
comme
féminines
)
?
L
?
insémination
?
artificielle
.
Cad
l
?
introduction
de
spermatozoïdes
dans
l
?
utérus
de
la
femme
.
?
La
?
in
?
vitro
.
Cad
la
fécondation
en
laboratoire
d
?
une
ovule
avec
une
spermatozoïde
.
?
Le
?
d
?
embryon
.
Parfois
,
ces
techniques
peuvent
se
combler
.
Parmi
ces
techniques
,
il
y
a
des
PMA
endogènes
ou
des
PMA
exogènes
.
Les
PMA
correspondent
à
toutes
les
PMA
qui
sont
faites
avec
les
gamètes
du
couple
demandeur
.
C
?
est
l
?
examen
qui
montre
que
les
gamètes
de
la
femme
ne
fonctionneraient
pas
avec
les
gamètes
de
l
?
homme
.
Il
y
a
alors
un
prélèvement
des
gamètes
de
la
femme
et
de
l
?
homme
en
laboratoire
,
et
on
les
féconde
ensemble
avant
de
l
?
introduire
dans
l
?
utérus
de
la
femme
.
Les
PMA
concernent
la
situation
où
on
fait
appel
à
des
gamètes
qui
n
?
appartiennent
pas
au
couple
demandeur
.
Elles
sont
traitées
de
manière
plus
spécifique
,
car
on
fait
appel
à
une
troisième
personne
pour
créer
un
enfant
.
Les
gamètes
ont
un
régime
strict
,
notamment
précisé
aux
articles
1244
-
1
et
suivants
du
Code
de
la
Santé
publique
.
Ils
évoquent
le
don
de
gamètes
,
qui
suppose
le
libre
et
éclairé
du
donneur
,
qui
peut
être
majeur
ou
mineur
.
Si
cette
personne
est
mineure
,
il
faut
qu
?
elle
ait
déjà
.
Ce
don
est
et
en
principe
,
il
est
.
Selon
l
?
article
16
-
8
du
Code
civil
,
le
receveur
?
connaît
?
pas
l
?
identité
du
donneur
et
inversement
.
Mais
il
est
apparu
que
ça
place
l
?
enfant
dans
une
impossibilité
de
connaître
ses
origines
.
Or
,
la
connaissance
des
origines
fait
partie
du
droit
au
respect
de
la
vie
privée
garanti
par
l
?
article
8
de
la
Conv
-
EDH
,
selon
la
Cour
-
EDH
.
La
loi
du
2
août
2021
est
revenue
sur
cet
anonymat
,
non
pas
pour
le
supprimer
,
mais
a
introduit
l
?
article
16
-
8
-
1
du
Code
civil
.
Il
prévoit
que
l
?
anonymat
n
?
empêche
pas
l
?
enfant
une
fois
devenu
majeur
d
?
avoir
?
sur
?
sa
?
demande
,
à
l
?
identité
,
ainsi
qu
?
aux
données
non
-
identifiantes
du
tiers
donneur
.
Pour
cela
,
il
est
demandé
au
tiers
donneur
,
au
moment
du
don
,
de
consentir
à
la
divulgation
de
son
identité
si
l
?
enfant
majeur
en
fait
la
demande
,
et
il
est
tenu
de
donner
son
nom
.
Le
donneur
ne
peut
plus
refuser
.
L
?
enfant
fait
la
demande
mais
le
donne
son
consentement
.
Il
y
a
un
effet
pervers
,
qui
est
que
ça
diminue
drastiquement
le
don
de
gamètes
.
La
gamète
ne
peut
donner
lieu
qu
?
à
enfants
maximum
.
Pour
ce
qui
est
des
embryons
,
il
doit
être
dans
une
situation
endogène
.
Le
?
à
?
l
?
origine
des
embryons
peut
donner
son
accord
pour
donner
ces
embryons
à
un
couple
receveur
.
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