1 Partie 2 : les enfants

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Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle
Section 2 : règle d’établissement du lien de filiation
Paragraphe 1 : les modes d’établissement extra judiciaire
A.L’établissement de filiation par effet de la loi
2) La présomption de paternité (1)

Créé par

Chloé Fonvielle

France

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#	Jeux	Précision	temps
1	Chloé Fonvielle 13 Avril 2022	% 100	00:58

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Compléter 1 Partie 2 : les enfantsVersion en ligne Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle Section 2 : règle d’établissement du lien de filiation Paragraphe 1 : les modes d’établissement extra judiciaire A.L’établissement de filiation par effet de la loi 2) La présomption de paternité (1) par Chloé Fonvielle 1 Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle Section 2 : règle d ? établissement du lien de filiation Paragraphe 1 : les modes d ? établissement extra judiciaire A . L ? établissement de filiation par effet de la loi 2 ) La présomption de paternité ( 1 ) Cette présomption de paternité existe car il y a la , et donc la , donc des relations charnelles . De surcroît , il y a le devoir de fidélité . Dans les faits , cela se vérifie dans la majorité des cas . C ? est critiquable , on peut se demander si lorsqu ? il n ? y a plus de communauté de vie , il ne devrait plus y avoir de communauté de lit , ce n ? est pas le cas . De même , s ? il est notoire que la femme a trompé son mari , la avec le père ne va pas tomber de plein droit . Si l ? enfant est né le lendemain de la , on dit qu ? il est né pendant le mariage , même s ? il a été conçu neuf mois avant . C ? est possible notamment pour établir la filiation paternelle lorsque le père est mort . La présomption de paternité vaut pour l ? enfant né ou conçu pendant le mariage . Il y a des cas d ? exclusion de la présomption de la paternité , notamment avec l ? article 313 du Code civil . Le Code civil exclut la présomption de paternité dans les cas où elle parait peu . D ? abord , lorsque ? acte'de'naissance ne désigne pas le mari en tant que père ( lorsque la mère a donné son nom , et n ? a pas fait état du nom du père , ce qui signifie qu ? elle ne voulait pas rattacher l ? enfant à son père ) . La deuxième hypothèse est lorsque l ? enfant est né plus de 300 jours après une , ou après que la convention de divorce ait été déposée au rang des minutes d ? un notaire . Là encore , la de paternité paraît peu vraisemblable . À partir de la demande en divorce , le juge peut autoriser la fin de la communauté de vie , donc les époux à vivre séparément .

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Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle Section 2 : règle d’établissement du lien de filiation Paragraphe 1 : les modes d’établissement extra judiciaire A.L’établissement de filiation par effet de la loi 2) La présomption de paternité (1)

par Chloé Fonvielle

Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle

Section 2 : règle d ? établissement du lien de filiation

Paragraphe 1 : les modes d ? établissement extra judiciaire

A . L ? établissement de filiation par effet de la loi

2 ) La présomption de paternité ( 1 )

Cette présomption de paternité existe car il y a la , et donc la , donc des relations charnelles . De surcroît , il y a le devoir de fidélité . Dans les faits , cela se vérifie dans la majorité des cas .
C ? est critiquable , on peut se demander si lorsqu ? il n ? y a plus de communauté de vie , il ne devrait plus y avoir de communauté de lit , ce n ? est pas le cas . De même , s ? il est notoire que la femme a trompé son mari , la avec le père ne va pas tomber de plein droit .
Si l ? enfant est né le lendemain de la , on dit qu ? il est né pendant le mariage , même s ? il a été conçu neuf mois avant . C ? est possible notamment pour établir la filiation paternelle lorsque le père est mort . La présomption de paternité vaut pour l ? enfant né ou conçu pendant le mariage .

Il y a des cas d ? exclusion de la présomption de la paternité , notamment avec l ? article 313 du Code civil . Le Code civil exclut la présomption de paternité dans les cas où elle parait peu . D ? abord , lorsque ? acte'de'naissance ne désigne pas le mari en tant que père ( lorsque la mère a donné son nom , et n ? a pas fait état du nom du père , ce qui signifie qu ? elle ne voulait pas rattacher l ? enfant à son père ) . La deuxième hypothèse est lorsque l ? enfant est né plus de 300 jours après une , ou après que la convention de divorce ait été déposée au rang des minutes d ? un notaire . Là encore , la de paternité paraît peu vraisemblable . À partir de la demande en divorce , le juge peut autoriser la fin de la communauté de vie , donc les époux à vivre séparément .

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