Créer jeu
Créer jeu
Tous les jeux

Leçon 4 : Le concubinage

Compléter

Section 2 : les effets du concubinage
Paragraphe 1 : les effets du concubinage au cours de l’union
B. Dans les rapports avec les tiers
2) Les charges du concubinage

Téléchargez la version papier pour jouer

Dupliquer
Créer un défi Créer un défi
Imprimer le PDF
À propos de Compléter
autres l1 droit et justice Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    02:33
    temps
    100
    but
Voulez-vous apparaître dans le Top 10 de ce jeu? Connectez-vous pour vous identifier.
Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu
Créez compléter
Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu
Créer un défi

0 Commentaires

Connectez-vous pour écrire un commentaire.

Top Jeux

  1. temps
    but
  1. temps
    but
temps
but
temps
but
Vous avez dépassé le nombre maximum de jeux que vous pouvez imprimer avec votre Plan actuel.
Pour imprimer autant de jeux que vous le souhaitez, vous avez besoin d’un Plan Académique ou un Plan Commerciel.
Obtenir Plan Académique

Imprimez votre jeu

game-icon

Completar

Leçon 4 : Le concubinage

Section 2 : les effets du concubinage Paragraphe 1 : les effets du concubinage au cours de l’union B. Dans les rapports avec les tiers 2) Les charges du concubinage

Chloé Fonvielle
1

fermer protectrice prestations ouverte théorie ne

Paragraphe 1 : les effets du concubinage au cours de l ? union

B . Dans les rapports avec les tiers

Les concubins ? sont ? pas ? tenus solidairement à l ? égard des tiers pour les dépenses de la vie courante .

1 ) Les bénéfices du concubinage

- Le bail d ? habitation : législation pour les époux s ? applique aux concubins
- Législation sur la PMA : aussi bien aux époux qu ? aux concubins
- L ? adoption : depuis la réforme de l ? adoption , elle s ? ouvre aussi bien aux époux qu ? aux concubins
- Droit social : permet d ? obtenir certaines ? sociales qui sont ouvertes aux concubins ( rente accident du travail ) , il peut aussi des droits aux prestations sociales .

2 ) Les charges du concubinage

Les tiers vont se prévaloir du concubinage pour mettre à la charge du concubin des obligations , en droit civil il y a aussi un bémol celui de la ? de ? l ? apparence : le tiers va dire « la personne s ? est présentée comme étant mariée , j ? ai pu croire qu ? elle était mariée donc se prévaloir des effets du mariage » = arrêt sur l ? application de l ? article 220 du code civil . La jurisprudence accueil avec beaucoup de réserve la théorie de l ? apparence .

Imprimer le PDF