Créer jeu
Créer jeu
Tous les jeux

Partie 1 - Le couple

Compléter

Leçon 1 : le mariage
Section 3 : Les effets du mariage

Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux du mariage
A. Les règles du régime primaire impératif
1)Les rapports entre les époux
a)Contribution aux charges du mariage
b)Le devoir de secours

Téléchargez la version papier pour jouer

Dupliquer
Créer un défi Créer un défi
Imprimer le PDF
À propos de Compléter
autres l1 droit et justice Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

Il n'y a toujours pas de résultats pour ce jeu. Soyez le premier à apparaître dans le classement! Connectez-vous pour vous identifier.
Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu
Créez compléter
Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu
Créer un défi

0 Commentaires

Connectez-vous pour écrire un commentaire.

Top Jeux

  1. temps
    but
  1. temps
    but
temps
but
temps
but
Vous avez dépassé le nombre maximum de jeux que vous pouvez imprimer avec votre Plan actuel.
Pour imprimer autant de jeux que vous le souhaitez, vous avez besoin d’un Plan Académique ou un Plan Commerciel.
Obtenir Plan Académique

Imprimez votre jeu

game-icon

Completar

Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux du mariage A. Les règles du régime primaire impératif 1)Les rapports entre les époux a)Contribution aux charges du mariage b)Le devoir de secours

Chloé Fonvielle
1

participer fournir contribuent enfants nécessaire prend état l l applique facultés

a ) Contribution aux charges du mariage

Article 214 du code civil : les époux aux charges du mariage .
Cette contribution se distingue de ? obligation ? alimentaire elle ne nécessite pas de démontrer un ? de ? besoin .
Elle impose aux époux de ? aux ? dépenses qui seront faites dans ? intérêt ? de ? la ? famille ( à partir du moment qu ? elle profite à la famille ) le montant de la participation varie selon :

? Pas de contrat de mariage ou celui - ci ne dit rien à ce sujet la contribution se fait en fonction des respectives de chacun .

? Contrat de mariage : on ce que dit le contrat .

b ) Le devoir de secours

article 212 du code civil ( obligation alimentaire pour le couple marié )

Obligation pour chaque époux de à l ? autre , si celui - ci est dans le besoin , tout ce qui est ? pour ? vivre .

Au moment de la séparation ( pas du divorce ) = moment où l ? on voit le devoir de secours .
Le devoir de secours ? fin avec le divorce , il n ? y a pas de pension alimentaire entre ex - époux . La pension alimentaire après le divorce est pour les .

Imprimer le PDF