Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Section 3 : Les effets du mariage

Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux du mariage
A. Les règles du régime primaire impératif
1)Les rapports entre les époux
a)Contribution aux charges du mariage
b)Le devoir de secours

Créé par

Chloé Fonvielle

France

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The Preamble

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Anatomy quiz

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(4)

Fill in the missing words in this quiz concerning the Anatomy page of the website. You should read through the passage provided, and click the word you think fits from the list at the side. If you ...
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FFA Creed Paragraph 3

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Partie 1 - Le coupleVersion en ligne

par Chloé Fonvielle

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Compléter Partie 1 - Le coupleVersion en ligne Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux du mariage A. Les règles du régime primaire impératif 1)Les rapports entre les époux a)Contribution aux charges du mariage b)Le devoir de secours par Chloé Fonvielle 1 a ) Contribution aux charges du mariage Article 214 du code civil : les époux aux charges du mariage . Cette contribution se distingue de ? obligation ? alimentaire elle ne nécessite pas de démontrer un ? de ? besoin . Elle impose aux époux de ? aux ? dépenses qui seront faites dans ? intérêt ? de ? la ? famille ( à partir du moment qu ? elle profite à la famille ) le montant de la participation varie selon : ? Pas de contrat de mariage ou celui - ci ne dit rien à ce sujet la contribution se fait en fonction des respectives de chacun . ? Contrat de mariage : on ce que dit le contrat . b ) Le devoir de secours article 212 du code civil ( obligation alimentaire pour le couple marié ) Obligation pour chaque époux de à l ? autre , si celui - ci est dans le besoin , tout ce qui est ? pour ? vivre . Au moment de la séparation ( pas du divorce ) = moment où l ? on voit le devoir de secours . Le devoir de secours ? fin avec le divorce , il n ? y a pas de pension alimentaire entre ex - époux . La pension alimentaire après le divorce est pour les .