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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Section 3 : Les effets du mariage
Paragraphe 1 : les effets extrapatrimoniaux du mariage
A.Les devoirs réciproques entre époux
1)Le devoir de fidélité
a) Le contenu
b)La preuve de l’infidélité
c)Les sanctions de l’infidélité

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À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage Paragraphe 1 : les effets extrapatrimoniaux du mariage A.Les devoirs réciproques entre époux 1)Le devoir de fidélité a) Le contenu b)La preuve de l’infidélité c)Les sanctions de l’infidélité

Chloé Fonvielle
1

divorce d procédure la ne dommages

b ) Les limites du devoir

- L ? impossibilité d ? exécution forcé

La communauté de toit , de lit ou affective . Un juge ? peut ? pas ? forcer un des époux à une des obligations car cela serait attentatoire au respect de ? vie ? privée et à la liberté ? aller ? et ? venir .

- Les dispense de vie commune

II peut exister des dispenses de fait , les époux se sont entendus pour se dispenser de vivre en commun . Les juges ont parfois dans la pratique et la possibilité de reconnaitre l ? existence de ce pacte de séparation amiable . Dispense de fait ? En théorie non , le statut s ? impose .

- Dispense judiciaire

Peut - on demander au juge d ? être dispensé de la communauté de vie ? oui , mais seulement dans le cadre d ? une ? de ? divorce .

c ) Les sanctions

Les mêmes que pour l'infidélité : sanctionnées par le ou par des ? et ? intérêts .

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