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Partie 1 - Le couple

Compléter

Leçon 1 : le mariage
Section 2 : les conditions de formations du mariage
Paragraphe 2 : Les conditions de forme
B.La célébration du mariage
1)Les obstacles à la célébration du mariage
b)Les oppositions au mariage (1)

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À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    02:45
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    100
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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 2 : Les conditions de forme B.La célébration du mariage 1)Les obstacles à la célébration du mariage b)Les oppositions au mariage (1)

Chloé Fonvielle
1

signifié acte commissaire mainlevée acte d surseoir juge

B . La célébration du mariage

1 ) Les obstacles à la célébration du mariage

b ) Les oppositions au mariage ( 1 )

L ? opposition à mariage est un ? juridique qui oblige l ? officier d ? état civil à à la célébration du mariage jusqu ? à de cette opposition faite par le . Elle est prévue dans les articles 172 à 179 du code civil .

o Les formes de l ? opposition : ? d ? huissier , qui doit être ( terme juridique à savoir ) par un ? de ? justice ( huissier de justice ) à l ? officier ? État ? civil et aux futurs époux . L ? acte doit respecter des formules obligatoires .

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