Icon Chercher des jeux
Icon Créer jeu Créer jeu

Partie 1 - Le couple

Compléter

Leçon 1 : le mariage
Section 2 : les conditions de formations du mariage
Paragraphe 1 : les conditions de fond
A. Les conditions relatives au consentement

2) L’intégrité du consentement : les vices du consentement

c) L’erreur

Téléchargez la version pour jouer sur papier

Éditer icon Dupliquer
Créer un défi icon Créer un défi
Imprimer icon Imprimer le PDF
À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
0 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

Il n'y a toujours pas de résultats pour ce jeu. Soyez le premier à apparaître dans le classement!
Connectez-vous
pour vous identifier.
Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu
Créez compléter
Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu
Créer un défi

Top Jeux

  1. temps
    but
  1. temps
    but
temps
but
temps
but
Vous avez dépassé le nombre maximum de jeux que vous pouvez imprimer avec votre Plan actuel.
Pour imprimer autant de jeux que vous le souhaitez, vous avez besoin d’un Plan Académique ou un Plan Commerciel.
Obtenir Plan Académique

Imprimez votre jeu

 
game-icon

Compléter

Partie 1 - Le coupleVersion en ligne

Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 1 : les conditions de fond A. Les conditions relatives au consentement 2) L’intégrité du consentement : les vices du consentement c) L’erreur

par Chloé Fonvielle
1

c ) L ? erreur

C ? est la ? représentation ? de ? la ? réalité , c ? est au de prouver que son erreur a été déterminante du consentement . Il existe deux types d ? erreur :

o L ? erreur dans la personne : sur l ? identité ( hypothèse du jumeau / l ? état civil de la personne ou l ? âge ou nationalité ) ou

o L ? erreur sur les qualités essentielles de la personne ( rajouté en 1975 dans le code civil ) : le problème est de déterminer la ? essentielle d ? une personne . Comment le faire juridiquement deux conditions cumulatives :

- Une ? jugée ? essentielle aux yeux de l ? époux

- Une ? juridique objectivement pour une société à un moment donné : ( erreur sur l ? existence de conviction religieuse , erreur sur l ? aptitude aux rapports sexuels , erreur sur le passé de la prostitutions de la femme , erreur sur la séropositivité ) voir sous l ? article 180 ( l ? erreur sur l ? absence de virginité n ? est pas considérée comme une qualité essentielle ) . Le contentieux sur l ? annulation du mariage pour vice de consentement s ? est largement amoindri à mesure que le divorce a progressé .

Les conditions de formations entraineraient ? annulation ? du ? mariage et donc pour savoir s ? il est valable ou nul , il faut se placer ? jour ? de ? la ? célébration ? du ? mariage , si les conditions de forme et de fond sont réunies .
Si jamais il y a un problème au moment de ? exécution ? des ? obligations qui découlent du mariage = divorce .
La sanction qui viendrait s ? appliquer en raison d ? un problème de formation est la et en cas d ? exécution le .

 
educaplay suscripción
Imprimer le PDF