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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Leçon 1 : le mariage
Section 2 : les conditions de formations du mariage
Paragraphe 1 : les conditions de fond
A. Les conditions relatives au consentement
2) L’intégrité du consentement : les vices du consentement

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À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
2 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    01:15
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    100
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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 1 : les conditions de fond A. Les conditions relatives au consentement 2) L’intégrité du consentement : les vices du consentement

Chloé Fonvielle
1

violence dol erreur vice violence ne

2 ) L ? intégrité du consentement : les vices du consentement

Le mariage , parce qu ? il met l ? accent sur le consentement a une nature potentiellement contractuelle mais aussi partiellement institutionnelle . En droit des contrats ont doit garantir l ? intégrité du consentement et il existe trois vices du consentement :

o Le ? 'mensonge'
o La
o Le ? caché

On ? va ? pas ? appliquer le droit des contrats mais une règle du droit du mariage ( article 180 )

Cet article nous dit que le consentement doit être libre c ? est - à - dire exempt de toute et de toute

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