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RI-Chapitre 3 QUIZ 11

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La notion de souveraineté et les éléments constitutifs de l’Etat>Les trois éléments constitutifs de l’état >Un territoire>Les frontières maritimes

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autres l1 droit et justice Âge recommandé: 15 ans
2 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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RI-Chapitre 3 QUIZ 11

La notion de souveraineté et les éléments constitutifs de l’Etat>Les trois éléments constitutifs de l’état >Un territoire>Les frontières maritimes

Chloé Fonvielle
1

1994 Bay contiguë territoriales souveraineté économique mer 1982 Montego intérieures ZEE exclusive haute

Les frontières maritimes : tous les états n'ont pas de frontières maritimes , seulement ceux qui possèdent une façade maritime . Un certain nombre de convention ont régis ces frontières notamment la Convention des Nations Unies de de ( entrée en vigueur en ) autorisant les Etats à prolonger leur emprise territoriale sur l ? espace maritime , en créant quatre zones maritimes :

? Les eaux : à l'intérieur du territoire ( fleuves , ports , rades , baies ) assimilés juridiquement à l ? espace terrestre ainsi l ? État va y exercer la plénitude de ses compétences , comme s'il s'agissait d'un véritable espace terrestre .

? Les eaux : jusqu ? à 12 miles ( = 22Km ) perpendiculairement de la côte où l ? État va exercer ses compétences souveraines sur le plan économique ( ex : pêche ) et en matière de sécurité ( ex : douanes ) .

? La zone : entre 12 à 24 miles perpendiculairement à la côte , dans cette zone l ? Etat n'exerce pas de droits souverains mais peut exercer un droit de police et de douanes ( ex : droit de poursuite et arrestation , pour lutter contre les trafics et stupéfiants ) . Elle permet de protéger les espaces des eaux territoriales .

? La zone ( ) : s'étend jusqu ? à 200 miles ( = 270km ) où les Etats côtiers vont exercer une souveraineté en matière économique ( exploitation et usage des ressources ) .
Au - delà de ces quatre niveaux , nous sommes en - qui se caractérise par l ? absence de internationale , la haute - mer n'appartient à personne , c ? est un espace de liberté ( navigation , pêche , survol , liberté de poser des câbles sous - marins , des pipe - lines , d ? effectuer des recherches scientifiques ) .

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