droits et obligations contrat

Mots Croisés

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Activité relative aux droits et obligations liés à un contrat

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À propos de Mots Croisés

obligation

contrat

droit

89 fois fait

Créé par

Didier Garrouste

France

Top 10 résultats

1

Romane C

8 Mars 2022

00:24

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100

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2

Jihane

3 Mai 2021

00:32

temps

100

but
3

Majda

24 Mai 2021

00:35

temps

100

but
4

Matteo C

7 Février 2022

00:39

temps

100

but
5

Jade

26 Avril 2021

00:47

temps

100

but
6

Estelle S

6 Février 2022

00:48

temps

100

but
7

Myriam

3 Mai 2021

00:52

temps

100

but
8

Tess C

4 Février 2022

00:52

temps

100

but
9

Mona G

13 Février 2022

00:54

temps

100

but
10

Dylan

17 Mai 2021

00:59

temps

100

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Mots Croisés droits et obligations contratVersion en ligne Activité relative aux droits et obligations liés à un contrat par Didier Garrouste 1 le faite de signer un contrat est un ... 2 L'engagement pris par une partie envers l'autre est une ... contractuelle. 3 Une partie s'engage à atteindre un objectif précis, des sanctions sont prévues en cas de non réalisation : obligation de ... 4 Le fait q'une partie mette tout en oeuvre pour atteindre un résultat sans le garantir : obligation de ... 5 CGV signifie conditions générales de ... 6 Un contrat légalement formé tient lieu de ... 7 dans l'éxécution du contrat, les parties doivent être de bonne ... 7 3 5 4 6 1

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