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Articulo 74.

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Base Gravable

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À propos de Compléter
marco normativo del comercio exterior
base gravable
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Créé par

Lupita Juarez
Lupita Juarez
Mexico

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Articulo 74.

Base Gravable

Lupita Juarez
1

transacción 67 aduana 64 materia 71 Ley gravable precio mercancías valor importación valor importar

Base , su base legal es el artículo , menciona que la base gravable del impuesto general de es el valor en de las mercancías , salvo los casos en que la ley de la establezca otra base gravable .
El en aduana de las será el de de las mismas , salvo lo dispuesto en el artículo de esta Ley .
Se entiende por valor de transacción de las mercancías a , el pagado por las mismas , siempre que concurran todas las circunstancias a que se refiere el artículo de esta .

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