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MC CONVENIO UNICO 13 (13)

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Subcomisiones Paritarias

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normas laborales
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RETEMAS 123
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Spain

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MC CONVENIO UNICO 13 (13)

Subcomisiones Paritarias

RETEMAS 123
1

representantes sindicales Subcomisión vigilancia Paritaria Departamento delegado firmantes quince Paritarias

3 . 5 . - Subcomisiones Paritarias ( Artículo 19 )
Dependiente de la Comisión , y como órgano de la misma , en el ámbito de cada , existirá una Paritaria , encargada de la , estudio y aplicación del mismo
Las Subcomisiones estarán integradas por de cada una de las partes del Convenio , cuyo número , por cada una de las partes , no podrá ser superior a .
La representación de la parte social de las Subcomisiones Paritarias será designada por las organizaciones firmante s

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