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MC CONVENIO UNICO 11 (13)

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Regimen de acuardos adoptados

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normas laborales
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RETEMAS 123
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MC CONVENIO UNICO 11 (13)

Regimen de acuardos adoptados

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Colectivo inscripción Comisión adoptarse 50% obligatorio acuerdos partes Convenio integrarse Convenios dos

3 . 4 . - Régimen de los acuerdos adoptados . ( Artículo 17 . )
Los de las Comisiones deberán por más del de cada una de las representaciones , siendo de carácter y vinculante para ambas . Tendrán el mismo valor que el y pasarán a en su articulado
Los acuerdos de la Negociadora serán objeto de en el Registro Central de y se publicarán en el BO E

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