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Le pouvoir Judiciaire

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France

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Le pouvoir Judiciaire

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GESTIN Nicolas
1

président juges magistrats ministre Judiciaire sanctionner nommés justice république appliquer

III . Le pouvoir

Il appartient aux et aux
Les juges sont par décret par le de la sur proposition du de la après avis du conseil national de la magistrature .
Le pouvoir judiciaire est de faire les lois et les écart s