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Le pouvoir Législatif

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France

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    maelys leverrier
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Le pouvoir Législatif

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GESTIN Nicolas
1

discuter Bourbon direct lois 6 parlement voter 5 Luxembourg Nationale l'Assemblée renverser Législatif Indirect censure budge sénat

II Le pouvoir

Il appartient au qui comprend 2 assemblées : et le Sénat
A . L'assemblée nationale
Elle siège au Palais
Les députés de sont élus au suffrage universel pour ans
Elle peut le gouvernement par la motion de

B . Le
Il siège au palais du
Les sénateurs sont élus au Suffrage Universel ( par les maires , conseillers départementaux ) pour ans
Le sénat ne peut pas être dissous par le président de la république

C . Le rôle du parlement
Le rôle du parlement est de et les ainsi que le