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France

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Contrat

Complétez le texte relatif au droit des contrats

Pierre Schoettel
1

l'ordonnance contenu revues valable remplacées l'adoption nullité capacité trois cause licite conditions contenu consentement certain

Suite à de la loi du 20 avril 2018 ratifiant du 10 février 2016 , les de formation des contrat ont été . Dorénavant , les notions d'objet et de ont été . Ainsi un contrat pour être doit désormais répondre à conditions sous peine de . Il s'agit donc du non vicié des parties , de la des parties et d'un et . L'objet et la cause restent cependant présents à travers la notion de .