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Pierre Schoettel
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licite l'adoption conditions trois cause contenu capacité contenu nullité revues consentement remplacées valable certain l'ordonnance

Suite à de la loi du 20 avril 2018 ratifiant du 10 février 2016 , les de formation des contrat ont été . Dorénavant , les notions d'objet et de ont été . Ainsi un contrat pour être doit désormais répondre à conditions sous peine de . Il s'agit donc du non vicié des parties , de la des parties et d'un et . L'objet et la cause restent cependant présents à travers la notion de .