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capitulo 4, sanciones articulo 9 sujetos de sdanciones

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En la presente actividad se relaciona los sujetos que pueden ser sancionados según la ley105 de 1993

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jorge leonardo sosa sanchez
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capitulo 4, sanciones articulo 9 sujetos de sdanciones

En la presente actividad se relaciona los sujetos que pueden ser sancionados según la ley105 de 1993

jorge leonardo sosa sanchez
1

empresas violen transporte publico conduzcan operadores violación personas especiales propietarias sujetos equipos

podrán ser de sanción :
1 - los del servicio publico de transporte y los de los servicios .
2 - las personas que vehículos .
3 - las que utilicen la infraestructura de .
4 - las personas que o faciliten la de las normas .
5 - las personas de vehículos o de transporte .
6 - las de servicio .

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