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Droit hospitalier n°3 (Rose)

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Continuer d'en apprendre toujours plus sur le droit hospitalier

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Droit hospitalier n°3 (Rose)Version en ligne

Continuer d'en apprendre toujours plus sur le droit hospitalier

par Marion Le Texier
1

Quelle approche associe le développement du secteur de la santé à la croissance économique d’un pays (politique économique basé sur la relance de la demande)?

Réponse écrite

2

Quelles sont les caractéristiques des systèmes de santé dits beveridgiens choisis par l'Angleterre, l'Italie, l'Espagne et les pays nordiques ?

Choisissez une ou plusieurs réponses

3

Quelles sont les caractéristiques des systèmes de santé dits bismarckiens choisis par la France, la Belgique, les Pays-Bas et l'Allemagne?

Choisissez une ou plusieurs réponses

4

Quelle loi accorde un « amendement liberté » afin de laisser les hôpitaux libres de leur organisation?

5

Que définit cette affirmation "activité exercée directement par l’autorité publique (Etat, collectivité locale, établissement public) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général"?

Réponse écrite

6

Quels sont les anciennes formes de participation au service public pour les établissements privés?

Choisissez une ou plusieurs réponses

7

Quelle loi est considérée comme anti-arrêt perruche ( Cour Cass. 2000)

8

Quelle commission peut examiner la situation des personnes hospitalisées pour troubles mentaux, à même de la saisir?

Réponse écrite

9

Comment appelle-t-on une altération anormale de la santé liée au processus de soins, provoquée par le médecin, un traitement ou un médicament même si elle n’est pas la conséquence d’une faute ou d'une erreur médicale ?

Réponse écrite

10

Comment appelle-t-on la réalisation en dehors de toute faute d'un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne pouvait être maîtrisé?

Réponse écrite

11

Quelle loi renforce la participation des usagers aux politiques publiques de santé, notamment, avec la redéfinition des missions de la conférence nationale de santé (qui devient dès lors un véritable lieu de concertation sur les orientations des politiques de santé) et la création de la commission nationale d’agrément des associations?

12

Quel rapport de 2011 entend faire le bilan de la loi Kouchner et émettre des propositions de réforme?

Réponse écrite

13

Comment nomme-t-on la réflexion sur les problèmes éthiques et moraux liés à la recherche sur le vivant et ses parties ?

Réponse écrite

14

Quel loi expose l'affirmation suivante "Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelques natures que ce soit"?

15

Quels praticiens ont la possibilité d'exercer une activité libérale (contrat) ou de participer à des AIG (convention) à l'hôpital?

Réponse écrite

16

Détailler l'acronyme SNIR

Réponse écrite

17

De quel sujet traite le titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique?

Réponse écrite

18

Quelle loi impose à tout professionnel ou établissement de santé ayant constaté ou suspecté la survenue d'une infection nosocomiale ou la survenue d'un événement indésirable associant un produit de santé d'en faire la déclaration?

19

Quelle est le cadre structuré permettant aux agences sanitaires à la HAS de travailler en cohérence?

Réponse écrite

20

Qui est la MECSS auteur du rapport de 2014 sur les ARS?

Réponse écrite

21

Comment s'appelle le mouvement libéral américain qui introduit dans le service public des exigences du secteur privé?

Réponse écrite

22

De quelle année date la loi organique des lois de finances (LOLF) qui lie les crédits budgétaires à l’évaluation des performances des services publics ?

Réponse écrite

23

Quelle loi institue l'ANAP?

24

Quel comité, datant de fin 2013, a pour missions de valider et de suivre les actions proposées par les ARS ainsi que de sélectionner et de prioriser les projets d'investissements nécessitant un financement de l'État et d'assurer le suivi des établissements en difficulté?

Réponse écrite

25

Qu'instaure la loi du 5 mars 2014 au profit de la formation?

Réponse écrite

26

Quel adjectif désigner un action intentée par le défendeur pour obtenir d'un tiers la garantie ou le remboursement des condamnations prononcées contre lui?

Réponse écrite

27

Comment s'appelle l'organisme paritaire collecteur de la FPH?

Réponse écrite

28

Au sein des hôpitaux, quelle instance est consultée sur les questions relatives au déroulement de carrière et siège en conseil de discipline ?

Réponse écrite

29

Au sein des hôpitaux, quelle instance est consultée sur les questions concernant la vie collective de l’établissement comme l’organisation du travail, la politique sociale, la politique de formation… et depuis 2013 l’intégration des nouveaux arrivants, le PGFP?

Réponse écrite

30

Détailler l'acronyme CGOS

Réponse écrite

31

Au sein des hôpitaux, quelle instance se prononce sur la stratégie et exerce un contrôle permanent de la gestion de l’établissement?

32

De quelle loi date l'obligation des médecins libéraux, hospitaliers et salariés non hospitaliers d'effectuer une évaluation des pratiques sous autorité HAS ?

33

Quelle loi crée l'EPRD?

Réponse écrite

34

Quel rapport de novembre 2002 met en évidence que la gouvernance hospitalière manque de souplesse et constitue un facteur de souffrance pour les professionnels ?

Réponse écrite

35

Qui est le numéro 2 du directoire dans un hôpital?

Réponse écrite

36

Que doivent transmettre les établissements qui font la déclaration de leur qualité d'établissement de santé privé d'intérêt collectif auprès du DGARS ?

Réponse écrite

37

Détailler l'acronyme OPP

Réponse écrite

38

Détailler l'acronyme VAP

Réponse écrite

39

Quel modèle propose 17 items portant sur l'évaluation de la capacité d'une personne à réaliser les actes de la vie quotidienne?

Réponse écrite

40

Comment s'appelle la tranche annuelle du PGFP?

Réponse écrite

41

Quelle appellation désigne les moyens que l’établissement estime pouvoir dégager sur son cycle d’exploitation à venir pour financer ses investissements ?

Réponse écrite

42

Quel est le nom d'une opération de l'ordonnateur de modification de la répartition des crédits sans bouleversement de l ’économie générale ?

Réponse écrite

43

Quel est le nom d'une modification de l'équilibre global de l'EPRD par le directeur ?

Réponse écrite

44

Quel article de la loi HPST a inscrit dans le code de la santé publique, article L. 6145-16, le principe de la certification des comptes de certains établissements publics de santé?

Réponse écrite

45

Quel dispositif permet de couvrir les risques comptables et financiers ?

Réponse écrite

46

De quelle loi date la présence obligatoire des usagers dans les Conseils d’administration des hôpitaux?

47

Quel rapport d'octobre 2013 invite à avoir moins de fonctionnaires mais qu'ils soient mieux payés?

Réponse écrite

48

Quelle prime a été introduite en 2012 pour les cadres de la fonction hospitalière?

Réponse écrite

49

Détailler l'acronyme GIPA

Réponse écrite

50

Quel rapport de fin 2013 intitulé la CHSCT préconise de recourir à l'élection des membres du CHSCT et de créer des liens entre CHSCT et CTE?

Réponse écrite

51

D'après une étude de l'INED de 2012, quel pourcentage des patients en fin de vie avaient rédigé des directives anticipées?

52

D'après la loi du 4 mars 2002, qui est exclu du régime de présomption de faute ?

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