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92 Grands systèmes juridiques

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8 Le droit Russe depuis 1991

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À propos de Compléter
autres l1 droit et justice Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    02:28
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92 Grands systèmes juridiques

8 Le droit Russe depuis 1991

Chloé Fonvielle
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1

referendum chef droit d veto constitutionnelle nomination suprême

8 Le droit Russe depuis 1991

Le fédéralisme en Russie reste assez centralisé c ? est - a - dire avec un pouvoir important qui revient au ? de ? l ? executif et un pouvoir résiduel des pouvoirs locaux .
Suivant le modèle Américain , le président en Russie a un droit de à l ? égard des lois qui ne sont pas promulguées , un pouvoir de assez important , de provoquer un et de proposer un projet de loi .
Dans le cadre juridictionnel , 3 juridictions dans le cadre du pouvoir judicaire : la Cour , la Cour , une Cour suprême ? arbitrage fondée en 2014 avec la Cour suprême . Les entités fédérées de Russie sont nommées localement et les fédéraux par le président . Le mouvement de codification débute dans les années 1990 le tout dans un contexte politique pas toujours évident avec un code civil qui a était élaboré en plusieurs parties à cause de la conception soviétique . Code de la famille en 1995 , pénale en 1996 , code de procédure pénale en 2001 , code du logement , la dernière partie du code civil date de 2006 . Elle n ? a pour autant pas stabilisé le droit Russe , et reste assez instable à cause des réformes importantes dans les codes qui a été reformé en 2013 . Il y a des distinctions qui ont du mal à être intégré comme le ? public ? et ? privé . Un droit administratif qui est répressif notamment en matière fiscale . Le signe de cette instabilité continue de se construire et de se reformer en parallèle de plusieurs modèles étrangers

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