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66 Grands systèmes juridiques

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Le droit américain
Paragraphe 2 : la législation écrite : le statut Law

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autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
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Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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66 Grands systèmes juridiques

Le droit américain Paragraphe 2 : la législation écrite : le statut Law

Chloé Fonvielle
1

l code journal rigidité culture l corriger code l même

Paragraphe 2 : la législation écrite : le statut Law

Deux catégories de lois :

- Les lois fédérales : votées par le congrès
- Les lois des États

Les lois votées au congrès sont publiées dans un ? officiel , après cette publication elles sont rassemblées dans une espèce de ( c ? est une compilation ) , sur le fond il n ? y a pas d ? opposition , les lois écrites utilisent le ? vocabulaire que le Common - Law . il n ? y a pas de séparation entre la jurisprudence , le Common - Law et la loi écrite .
Il n ? y a pas vraiment de droit equity , mais quelque chose s ? en rapproche comme source de droit complémentaire c ? est le rôle que joue la loi écrite . Une manière de par la souveraineté de l ? état américain et du congrès une certaine du Common - Law et de la jurisprudence . ce qui complique les choses c ? est ? administrative ? Law : tous les règlements produits par les organismes , ils sont très nombreux aux états unis . Elles sont faites sous le contrôle des juridictions , ce n ? est pas un pouvoir législatif .
Il y a des codes aux Etats - Unis dans certains états qui ont gardé une ? civiliste ( Louisiane ) code civil ( surtout en Louisiane ) , pénale , code de procédure ? . Cela est liée à la culture . Les juristes formés en Louisiane ou au Québec sont très demandés par certaines entreprises car ils ont une double cultures juridiques et un très bon niveau de compétence . il y a une interactions pour les deux . On met en place un instrument afin de conserver ? unité ? du ? droit : les lois d ? états uniformes qui visent à codifier une matière du droit tout cela est supervisé par ? American ? Law ? institut . EN 1962 un ? de ? commerce a été mis en place aux États - Unis visant à unifier des matières complexes . Le risque quand une loi uniforme est votée c ? est qu ? elle ne soit pas interprétée de la même manière dans tous les états .

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