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64 Grands systèmes juridiques

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Le droit américain
Paragraphe 1 : la jurisprudence

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autres l1 droit et justice Âge recommandé: 15 ans
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Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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64 Grands systèmes juridiques

Le droit américain Paragraphe 1 : la jurisprudence

Chloé Fonvielle
1

procureur 25 fédéraux marshal indépendants convoyer décisions

3 . Le ministère public

Le ministère public est une institution démocratique , les chefs de parquets ( procureurs ) sont souvent élus dans une majorité d ? État , ils sont donc beaucoup plus ? autonomes . Dans chaque tribunal de district il y a un bureau de qui sont les équivalents des shérifs . Ils sont chargés de faire exécuter les ? de ? justice y compris des tribunaux mais aussi de les malfaiteurs , ils assurent la sécurité des juges et du personnel judiciaire pendant la procédure = maintenir l ? ordre dans les locaux de la justice . Un marshal peut procéder à des arrestations avec ou sans mandat . Lorsqu ? une affaire est sensible sur le plan politique il est possible de nommer un ? spécial ? indépendant pour enquêter sur l ? affaire . Il est nommé à l ? initiative du ministre de la justice , ce sont trois juges qui se mettent d ? accord avec l ? aval du ministre de la justice pour le désigner ( avec un budget alloué spécialement par le congrès ) dans les 40 dernières années procureur indépendant ont été nommé , pour des affaires du corruption de syndicaliste ? . Mais aussi pour les procédures d ? impeachment ( pour destituer le président en fonction ) .

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