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61 Grands systèmes juridiques

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Le droit américain
Paragraphe 1 : la jurisprudence

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autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
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Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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61 Grands systèmes juridiques

Le droit américain Paragraphe 1 : la jurisprudence

Chloé Fonvielle
1

procédure partis minorités nommés hauts déontologie avocats équilibre arbitre auditionner l Président passifs Sénat fédéraux

Paragraphe 1 : la jurisprudence

C . Le personnel judiciaire

1 . Les juges
Il y a deux types de juridiction , donc deux types de juges : les juges et les juges d ? État .
Les juges fédéraux ne siègent pas forcément à Washington , mais dans toutes les juridictions fédérales .
Les juges fédéraux sont ? à ? vie par le des États - Unis avec l ? accord du . C ? est ce qu ? on appelle le spoils system . Généralement , les personnes proposées par le Président sont acceptées par le Sénat ( dans 80 % des cas ) . Au Sénat , il y a un comité judiciaire qui va les candidats . Il s ? agit de veiller à un certain à la représentation américaine non seulement d ? un point de vue politique , mais aussi de manière géographique , de manière religieuse . Il y a aussi la question de la représentation des , ce qui est assez contesté car c ? est un système de quota .
Dans la procédure américaine , les juges sont beaucoup plus qu ? en France ( ils ont un rôle d ? arbitre ) . Dans une procédure accusatoire , ce sont les qui font le procès , et le juge observe comme un . Ce n ? est pas à lui d ? orienter des débats . En France , le juge peut soulever un moyen d ? office .

Le président , en pratique , consulte l ? attorney dans son choix des candidats .
Mais quel est le profil des juges : ils sont choisis parmi les , les universitaires , les ? fonctionnaires , ou les juristes les plus réputés . Il n ? existe pas aux États - Unis d ? école de magistrature . Cela ne signifie pas qu ? il n ? y a pas de formation .
Depuis une 50e d ? années , des personnes peuvent suivre une formation sur la , la , la manière de gérer un tribunal .
Les candidats à un poste de juge fédéral ont souvent de ? expérience .

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