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59 Grands systèmes juridiques

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Le droit américain
Paragraphe 1 : la jurisprudence

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l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
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Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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59 Grands systèmes juridiques

Le droit américain Paragraphe 1 : la jurisprudence

Chloé Fonvielle
1

suffisantes acte fédéral juge district moitié 7 avocat l de l d

Paragraphe 1 : la jurisprudence

Le grand jury est à peu près l ? équivalent de la chambre de mise en accusation en droit français . Ce grand jury est composé ? 23 jurés lorsqu ? il est et entre ? et ? 23 dans une juridiction ? État . C ? est en tout cas ce que dit la Constitution .
Il a pour mission de décider s ? il existe ou pas des preuves ou charges pour renvoyer l ? inculpé devant un tribunal .
Le grand jury existe dans moins de la des États américains . Il n ? y a pas de juge dans le grand jury . Les débats sont contrôlés par ? attorney ? général , au niveau fédéral , ou le ? attorney au niveau des États fédérés .
Il n ? y a pas de droit pour l ? inculpé d ? avoir un devant le grand jury . Il y a seulement cette obligation devant le , et parfois devant le trial jury , dans certains États .
Le grand jury ne peut pas présenter sa version de l ? affaire devant le jury . Ce sont les témoins de l ? accusation qui sont entendus par le grand jury en matière criminelle .
Après la délibération secrète du grand jury , il prononce soit un ? d ? accusation , soit la renonciation à toute poursuite ( en cas de défaut de preuve , ou en présence de fausse accusation ) .
S ? il y a un acte d ? accusation , l ? accusé est renvoyé devant ? organe ? de ? jugement .

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