Icon Chercher des jeux
Icon Créer jeu Créer jeu

54 Grands systèmes juridiques

Compléter

Le droit américain
Paragraphe 1 : la jurisprudence

Téléchargez la version papier pour jouer

Éditer icon Dupliquer
Créer un défi icon Créer un défi
Imprimer icon Imprimer le PDF
À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
0 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

Il n'y a toujours pas de résultats pour ce jeu. Soyez le premier à apparaître dans le classement!
Connectez-vous
pour vous identifier.
Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu
Créez compléter
Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu
Créer un défi

0 Commentaires

Connectez-vous
pour écrire un commentaire.

Top Jeux

  1. temps
    but
  1. temps
    but
temps
but
temps
but
Vous avez dépassé le nombre maximum de jeux que vous pouvez imprimer avec votre Plan actuel.
Pour imprimer autant de jeux que vous le souhaitez, vous avez besoin d’un Plan Académique ou un Plan Commerciel.
Obtenir Plan Académique

Imprimez votre jeu

game-icon

Completar

54 Grands systèmes juridiques

Le droit américain Paragraphe 1 : la jurisprudence

Chloé Fonvielle
1

l d judiciaire normes médicaments lois pouvoirs juge indépendants commerce 4e organismes collège

Paragraphe 1 : la jurisprudence

Il y a aussi des cours fédérales spécialisées comme :
? des cours fiscales ,
? des cours de international ,
? une cour qui applique la loi anti - trust ou anti - monopole . Cette cour remonte à 1914 , elle vise à contrôler la concentration ? entreprise , la concurrence déloyale ? Elle peut interdire des fusions d ? entreprise et déclencher des poursuites judiciaires .
? Il y a aussi la FDA , qui s ? occupe de la répression des fraudes , qui concerne les , la santé publique , la pharmacie .
? Il y a aussi une juridiction dans le domaine de ? énergie , de l ? électricité .
? Il y a aussi la CIA , qui est une institution qui possède des ? juridictionnels .
? Dans le domaine de l ? environnement , il y a aussi l ? agence pour la protection de l ? environnement qui est une juridiction et pas seulement un organisme administratif .
? Ces juridictions se situent entre le ? et ? l ? administratif , sachant qu ? il n ? y a pas de juridiction entièrement administrative dans le système du Common - Law .
Ces organismes ne créent pas de , mais ils construisent les qui doivent être respectées .
? Ces juridictions sont souvent dirigées par un , mais on ne parle pas forcément de , ici .
? Ces organismes sont des ministères .
? Leurs pouvoirs sont tellement importants que l ? on parle souvent d ? un ? pouvoir , même si c ? est un petit peu exagéré , car ils sont soumis au contrôle du congrès , du Président et du juge de droit commun .

En France des juridictions sont des tribunaux , mais aux États - Unis , les juridictions fédérales spécialisées sont des , ou alors cela peut être une organisation hybride , qui peut rendre des jugements .
? Le droit américain dans son ensemble présente un risque d ? incohérence dans la politique des pouvoirs publics , au risque de compliquer un peu le droit américain .

Imprimer le PDF