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50 Grands systèmes juridiques

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Le droit américain
Paragraphe 1 : les particularismes dus au fédéralisme

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À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
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Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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50 Grands systèmes juridiques

Le droit américain Paragraphe 1 : les particularismes dus au fédéralisme

Chloé Fonvielle
1

langage'juridique'commun droit l administratifs l l unifié loi cour constitution parlement

Paragraphe 1 : les particularismes dus au fédéralisme

2 . La compétence législative des états - fédérés :

La compétence législative des états fédérés est très grande depuis l ? indépendance malgré le fédéralisme , 80 000 pouvoirs locaux qui produisent du droit . Toutes les règles de droit écrites ne sont pas des lois , beaucoup de règles sont prises par des autorités ou des organes mais qui ne correspondent pas à des lois . Les lois au sens stricte = statu Law = la loi a proprement dit votée par le .
Il y a aussi ? initiative ? populaire qui permet au citoyen de proposer des textes qui sont soumis à référendum local .
Le droit américain reste un droit relativement , l ? importance de la ( rarement modifié ) aide à garder cette unité , le prestige associé à la cour suprême . Le langage juridique commun , le droit a évolué dans le sens de l ? unité et d ? un , c ? est aussi un état d ? esprit des juristes américains , ils vont toujours chercher l ? unité / le rapprochement plutôt qu ? accentuer les divergences . Les droits des états fédérés américains se ressemblent beaucoup sur le fond , sur une question délicate lorsqu ? un état trouvait une solution intelligente les autres états finissaient par ? imiter , cela n ? empêche pas les conflits de loi qui sont régulés par la loi de chaque états fédérés = droit international privé .

Paragraphe 2 : les autres particularités du droit américain :
L ? histoire américaine n ? a pas permis de donner à l ? equity un rôle aussi prestigieux , les domaines du droit américain qui auraient pu être recouvert par l ? equity le sont par la ? écrite au niveau de l ? état fédéral mais aussi de l ? état fédéré .
L ? autre particularité c ? est ? attorney ? général = véritable ministre de la justice qui a beaucoup plus d ? importance et de prestige qu ? en Angleterre , le ministère public aux États - Unis est aussi vieux que la constitution .
Très grand prestige de ? constitutionnel et de la ? suprême .
Dans chaque juridiction fédérale il y a un US l ? attorney .

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