Créer jeu
Créer jeu
Tous les jeux

49 Grands systèmes juridiques

Compléter

Le droit américain
Paragraphe 1 : les particularismes dus au fédéralisme

Téléchargez la version papier pour jouer

Dupliquer
Créer un défi Créer un défi
Imprimer le PDF
À propos de Compléter
autres l1 droit et justice Âge recommandé: 15 ans
0 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

Il n'y a toujours pas de résultats pour ce jeu. Soyez le premier à apparaître dans le classement! Connectez-vous pour vous identifier.
Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu
Créez compléter
Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu
Créer un défi

0 Commentaires

Connectez-vous pour écrire un commentaire.

Top Jeux

  1. temps
    but
  1. temps
    but
temps
but
temps
but
Vous avez dépassé le nombre maximum de jeux que vous pouvez imprimer avec votre Plan actuel.
Pour imprimer autant de jeux que vous le souhaitez, vous avez besoin d’un Plan Académique ou un Plan Commerciel.
Obtenir Plan Académique

Imprimez votre jeu

game-icon

Completar

49 Grands systèmes juridiques

Le droit américain Paragraphe 1 : les particularismes dus au fédéralisme

Chloé Fonvielle
1

l précisions droit fédérales état contredire compétence 10e

Paragraphe 1 : les particularismes dus au fédéralisme

B . Les compétences législatives
Le fédéralisme présente une certaine difficulté en la matière , quelles sont les attributions en matière de pouvoir législatif entre l ? état fédéral et les états fédérés ?

1 . Le mécanisme de répartition des compétences législatives
La règle de base se trouve dans le ? amendement , donne la compétence législative aux états - fédérés ( = une ? d ? attribution ) . Le principe c ? est que la loi des états fédérés ne peut pas la loi fédérale , elle peut simplement compléter ou ajouter des dans la loi fédérale par exemple en matière fiscale : marge de man ? uvre pour mettre en application ce que décide l ? état fédéral . La cour suprême veille au respect des compétences des états fédérés en matière législative .
Il existe une double hétérarchie des juridictions , cela signifie que dans chaque état fédéré il y a les juridictions de ? état mais aussi les juridictions mais qui sont localisées dans l ? état fédéré . Une juridiction d ? un état fédéré peut trancher un litige sur une question de droit fédérale et inversement .
La manière d ? interpréter le Common - Law : la cour suprême en 1938 a tranché la question , le droit qui doit être appliqué en principe dans toutes espèces c ? est le droit d ? un ? fédéré « il n ? y pas de Common - Law fédéral général » . La lecture du Common - Law est propre aux juridictions de chaque état fédéré .
Il arrive exceptionnellement , il existe un Common - Law général sur des matières spéciales , concernant le ? des ? affaires tout ce qui touche aux dépôts des brevets et des marques , ou litiges commerciaux internationaux

Imprimer le PDF