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48 Grands systèmes juridiques

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Le droit américain
Paragraphe 1 : les particularismes dus au fédéralisme

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autres l1 droit et justice Âge recommandé: 15 ans
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Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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48 Grands systèmes juridiques

Le droit américain Paragraphe 1 : les particularismes dus au fédéralisme

Chloé Fonvielle
1

gouverneur juges principe bicaméral constitution d grands sénat congrès suprême président administration indirect droit constitution

Paragraphe 1 : les particularismes dus au fédéralisme

A . L ? organisation des pouvoirs publics
Chaque état possède sa et sa cour , l ? exécutif appartient à un qui possède un ? de ? véto sur les lois de l ? état . Le pouvoir législatif est toujours ( sauf au Nebraska ) .
Sur le plan administratif , il y a ce qu ? on appelle les comtés , les villes ( administrés par un maire ) , les bourgs .
- L ? organisation de l ? état fédéral : le centre du système juridique américain est bien la , elle organise les trois pouvoirs sur le fondement du ? démocratique . « Toute autorité investie d ? un pouvoir doit être élue » ( les sont élus ) ce qui suppose d ? organiser des campagnes électorales .
o Le pouvoir législatif est confié à un ? bicaméral ( chambre des représentants et un sénat )
o Le pouvoir exécutif est confié au ? des ? États'Unis qui est assisté d ? une ( = les membres les plus importants sont nommé par le président avec l ? accord du ) . Le président est élu au suffrage universel , chaque état fédéré à sa propre manière ? organiser ? les ? scrutins . Il y a des ? électeurs qui dans une deuxième phase sont tenus de voter pour le candidat du parti qu ? ils représentent .

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