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45 Grands systèmes juridiques

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Droit Anglais Paragraphe 5 : Habeas Corpus = que tu aies ton corps pour le présenter devant le juge

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autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
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Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
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45 Grands systèmes juridiques

Droit Anglais Paragraphe 5 : Habeas Corpus = que tu aies ton corps pour le présenter devant le juge

Chloé Fonvielle
1

La droit même des

Paragraphe 5 : Habeas Corpus = que tu aies ton corps pour le présenter devant le juge

Conclusion : le droit anglais n ? est pas un ? coutumier , depuis le 11e siècle conquête de l ? Angleterre par les Barrons normands .
Il faut laisser de côté la question de la constitution coutumière .
La loi écrite même si elle a pris de l ? importance depuis la fin du 19e siècle , aujourd ? hui les conséquences de la gestion du Brexit , elle n ? a pas la ? portée qu ? en France . Ce n ? est pas une loi qui concentre ? principes ? généraux , elle joue vraiment un rôle secondaire , elle est intéressante si elle a été interprétée par un juge , ces sont des lois particulières .
? règle ? du ? précédent n ? est pas une entrave à l ? évolution du droit , elle évolue par des jeux de distinctions , des stratagèmes de procédure .

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