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43 Grands systèmes juridiques

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Droit Anglais Paragraphe 4 : le droit au silence

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autres l1 droit et justice Âge recommandé: 15 ans
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Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
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43 Grands systèmes juridiques

Droit Anglais Paragraphe 4 : le droit au silence

Chloé Fonvielle
1

désavantageux droits cour contraint torturer limiter 2000 répondant

Paragraphe 4 : le droit au silence

À travers le droit au silence , on comprend la portée et le sens du droit anglais . Pendant longtemps c ? était une curiosité du droit anglais . A l ? origine le droit au silence est une notion anglaise , il est reconnu dans de nombreux pays de Common - Law , en Angleterre le droit au silence sur la charte des ? et ? liberté de 1982 aux États - Unis c ? est le 5e amendement de la constitution .
Dans son sens premier le droit au silence signifie que le suspect ou l ? accusé ne peut pas être ? d ? aider la police ou l ? accusation en ? aux ? questions qui sont posées . La conséquence la plus évidente c ? est que la police n ? a pas le droit de pour faire avouer .
Durant le 20e siècle la jurisprudence anglaise à donner un deuxième sens à ce droit du silence , sans doute sous l ? influence du droit américain , l ? exercice du droit au silence ne peut pas être considéré comme une preuve implicite de culpabilité , en pratique la loi anglaise notamment en 1994 ( la loi écrite ) n ? a pas été aussi claire qui dit que « le juge peut tirer du silence la conclusion qui lui semble bonne ) le droit anglais cherche à limiter la portée de ce droit au silence . C ? est pourquoi depuis cette loi de 1994 la police qui est obligée d ? avertir une personne qui a le droit de se taire doit aussi mentionner que ce droit est .
Ce doit au silence existe aussi aux États - Unis d ? Amérique et il est fondé sur la jurisprudence , il vient de la ? suprême depuis 1966 , qui oblige les forces de l ? ordre à informer les prévenus de leurs droits au moment où ils sont interpelés .
La France a introduit le droit au silence en par la loi renforçant la présomption d ? innocence et les droits des victimes , qui a introduit discrètement le droit au silence inspiré du droit anglais , alors que les Anglais essayent d ? en ? la ? portée la France tend plutôt à le développer .

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