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41 Grands systèmes juridiques

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Droit Anglais Paragraphe 2 : les juridictions inférieures

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autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
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Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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41 Grands systèmes juridiques

Droit Anglais Paragraphe 2 : les juridictions inférieures

Chloé Fonvielle
1

réduit l avocats déclanchement partie police procédures responsabilité citoyens conseils couronne

Paragraphe 2 : les juridictions inférieures

Le fonctionnement du système pénal anglais depuis cette réforme : les choses ont évolué mais n ? ont pas rendu le système plus simple .
Que fait concrètement le CPS ? il donne des ? juridiques à la police , il conduit les engagées par la police tout en représentant la devant les juridictions inférieures . Malgré ces réformes ce ministère public anglais à quand même des compétences et un rôle assez . L ? Angleterre n ? a pas renoncé à la tradition selon laquelle les auteurs d ? infraction doivent être poursuivi à l ? initiative des ? et ? de ? la ? police . La police a conservé des compétences qui empiètent sur les poursuites .
En Angleterre le ? d ? une ? poursuite pénale dépend de trois organes :
- La police
- Le ministère public
- Le barreau
Un procès pénal en Angleterre est une affaire entre l ? accusateur et la défense donc pas de ? civile comme en France .
Parmi ces 3 acteurs les poursuites pénales , aucun n ? a une ? totale en cas de problème de procédure et surtout , leurs rapports sont assez confus , il y a des risques de changement d ? avis , de fuite d ? information , de lenteur administrative . C ? est un système qui n ? est pas toujours rationnel . Ce ministère public n ? a pas de responsabilité en ce qui concerne , ? exécution ? des ? peines ( donc les suivies des peines ) tout ça explique pourquoi le ministère public est très critiqué en Angleterre par ceux qui rêveraient d ? un système français mais aussi par ceux qui veulent conserver la tradition anglaise .
Il y a évidemment des enjeux politiques , et quand on a réformé l ? administration il y a 30 ans , il y a 2 catégories d ? acteurs qui se sont divisés , il y avait la qui ne voulait pas perdre son pouvoir de poursuite , et les ne voulaient pas perdre des revenus et des compétences dans un procès pénal .

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