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40 Grands systèmes juridiques

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Droit Anglais
Paragraphe 2 : les juridictions inférieures

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l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
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Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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40 Grands systèmes juridiques

Droit Anglais Paragraphe 2 : les juridictions inférieures

Chloé Fonvielle
1

directeurs majesté citoyens poursuites gouvernement CPS intérêts l cabinet indépendants police

Paragraphe 2 : les juridictions inférieures

D . La création d ? un ministère public ( rapprochement avec le système romano - germanique )
Le ministère public est un service de magistrature judiciaire chargée de requérir l ? application des lois et veiller aux ? de ? la ? société c ? est ce qu ? on appelle le parquet ( un au pénal et un au civil ) .
Du Moyen âge jusqu ? au 19e le système juridique anglais n ? avait pas beaucoup évolué en matière pénale , la tradition anglaise qui remonte au Moyen âge reposait sur le principe selon lequel l ? arrestation et la poursuite des auteurs d ? infractions étaient une prérogative des et de la . Traditionnellement l ? action judiciaire pénale relavait exclusivement des services de police , avec une centaine de services de police les uns des autres . C ? est à la fin du 19e qu ? on a commencé à s ? intéresser à la notion de ministère publique = une institution chargée des . En 1879 on a créé une nouvelle fonction qui est les ? des ? poursuites mais qui au début avait une compétence très réduite , il n ? a pas beaucoup fait évoluer le système pénal , c ? est en 1985 qu ? on a créé le = le bureau des poursuites indépendant de la police . On y trouve des fonctionnaires d ? État sous l ? autorité du directeur des poursuites .
Dans cet organisme on trouve deux personnages importants : ? attorney ? général = correspond un peu au procureur général , c ? est l ? avocat officiel du . Il est aussi le ministre de sa mais n ? est pas membre du . Il peut déclencher ou arrêter n ? importe quelle poursuite indépendamment de la police . Il dirige le barreau du CPS , dans les affaires grave il peut aller devant le tribunal pour soutenir l ? accusation .
Le directeur des poursuites dirige une administration complètement réorganisée en 1993 , à la tête de chaque région un représentant du directeur avec des adjoints = environ 2000 personnes .

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