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39 Grands systèmes juridiques

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Droit Anglais

Paragraphe 2 : les juridictions inférieures

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autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
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39 Grands systèmes juridiques

Droit Anglais Paragraphe 2 : les juridictions inférieures

Chloé Fonvielle
1

distinction s assistés juristes 7 administrative bénévoles contentieux mineure produisent grave magistrats juges deux 6

Paragraphe 2 : les juridictions inférieures

B . En matière pénale
La aussi c ? est une organisation originale , il n ? y a pas de entre contravention , délit et crime . Distinction entre infraction et infraction , deux types de juridictions :
- Des ? de ? paix pour les infractions mineures . Ils statuent en matière pénal , ils traitent plus de 90% des poursuites pénales . Les juges de paix ne sont pas des ( pas des magistrats qui sont passés par une formation juridique ) on y trouve parfois des . Des notables ( personnalités locales volontaires ) qui travaillent à temps partiel s ? engagent à siéger un demi - jour 26 fois par an ( une semaine sur deux ) . Plus de 30 000 en Angleterre et au Pays de galle . Pour statuer ils doivent être au moins , ils peuvent aller jusqu ? à pour les affaires les plus délicates . Ces juges de paix sont par un juriste ( un solicitor ) qui les conseille sur les points de procédure et qui va gérer les aspects administratifs du dossier . Ces juges de paix peuvent condamner à des peines limitées , souvent les condamnations ne dépassent pas ? mois d ? emprisonnement + des amandes . Ils ont la réputation d ? être assez sévère et redouté par la petite délinquance . C ? est une jurisprudence assez inégalitaire selon le lieu géographique . Les juges de paix ont une petite compétence en matière de pension alimentaire ( dans le cadre des divorces ) .
S ? agissant des infractions plus graves notamment les crimes stipendiary : ils sont ? professionnels , nommés à vie et employés à plein temps , ils jugent les affaires pénales importantes , ce sont eux qui décident dans une procédure préliminaire s ? il faut renvoyer ou non l ? inculpé devant une cour criminelle ( il a au moins 7 ans d ? expérience )

C . En matière administrative
Il n ? existe pas en Angleterre de tribunaux administratifs , mais il existe une sorte de ? quasi ? judicaire avec des organismes compétant en matière administrative qui ? des ? normes . On trouve environ 2000 organismes administratifs qui traitent une sorte de contentieux quasi judiciaire , ils rendent des décisions ou des avis qui ? imposent ? à ? tous mais sous le contrôle des juridictions supérieures . Ces sont les modalités du contrôle exercées par ces organismes qui constituent aujourd ? hui une nouvelle du droit anglais qu ? on appel : ? law = branche qui concerne les organismes administratifs

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