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37 Grands systèmes juridiques

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Droit Anglais Paragraphe 1 : les juridictions supérieures

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autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
2 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
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37 Grands systèmes juridiques

Droit Anglais Paragraphe 1 : les juridictions supérieures

Chloé Fonvielle
1

double chambre comité recours fait rejuge faits les d appel d erreurs question haute Commonwealth cour

C . La court of appeal : juridiction de 2e instance au civil et au pénal et aussi juge du droit )

Dans la tradition juridique anglaise , il n ? existe pas de ? juridiction mais il y des différences : on peut juger le ? et ? le ? droit au sein de cette même cour . En principe la cour rectifie des ? de ? droit commises en première instance mais ? rarement ? les ? faits . On y trouve une division civile et une pénale . Au civil , elle va recevoir les jugements rendus ? cours ? de ? comté par la ? cour et aux pénales reçoit des appels formés contre les jugements de la ? de ? couronne .
Les cours des comptes pour les appels passent directement devant la cour d ? appel que devant la cour de couronne

D . La chambre des Lords ( comité d ? appel )
Il n ? existe pas traditionnellement de ? en ? cassation , lorsque la cour d ? appel prend une décision , le dernier recours est la ? des ? lords qui va siéger en comité d ? appel , qui peut juger aussi bien les ? et ? le ? droit , dans la pratique , elle accepte d ? examiner les affaires qui soulèvent une ? importante ? inédite . L ? utilité de cette juridiction et ? unifier les décisions des cours du royaume uni . Cette chambre peut examiner en appel les décisions rendues en appel par les cours ? Écosse ? et ? d ? Irlande ? du nord .
Il y a deux degrés d ? appel : on peut faire un sur un appel = uniquement s ? il y a une question fondamentale ou inédite .
Au - dessus des ces juridictions il y a aussi le ? judicaire ? du ? conseil ? privé ? de ? la ? reine = conseil qui siège exceptionnellement sur un recours porté contre les décisions des cours supérieures de tous les états membres du ( = tout ce qui fait partie du contrôle de la reine )

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