Icon Chercher des jeux
Icon Créer jeu Créer jeu

37 Grands systèmes juridiques

Compléter

Droit Anglais Paragraphe 1 : les juridictions supérieures

Téléchargez la version papier pour jouer

Éditer icon Dupliquer
Créer un défi icon Créer un défi
Imprimer icon Imprimer le PDF
À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
2 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    07:10
    temps
    100
    but
Voulez-vous apparaître dans le Top 10 de ce jeu?
Connectez-vous
pour vous identifier.
Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu
Créez compléter
Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu
Créer un défi

Top Jeux

  1. temps
    but
  1. temps
    but
temps
but
temps
but
Vous avez dépassé le nombre maximum de jeux que vous pouvez imprimer avec votre Plan actuel.
Pour imprimer autant de jeux que vous le souhaitez, vous avez besoin d’un Plan Académique ou un Plan Commerciel.
Obtenir Plan Académique

Imprimez votre jeu

game-icon

Completar

37 Grands systèmes juridiques

Droit Anglais Paragraphe 1 : les juridictions supérieures

Chloé Fonvielle
1

rejuge double haute recours cour chambre d Commonwealth faits question les comité d appel erreurs fait

C . La court of appeal : juridiction de 2e instance au civil et au pénal et aussi juge du droit )

Dans la tradition juridique anglaise , il n ? existe pas de ? juridiction mais il y des différences : on peut juger le ? et ? le ? droit au sein de cette même cour . En principe la cour rectifie des ? de ? droit commises en première instance mais ? rarement ? les ? faits . On y trouve une division civile et une pénale . Au civil , elle va recevoir les jugements rendus ? cours ? de ? comté par la ? cour et aux pénales reçoit des appels formés contre les jugements de la ? de ? couronne .
Les cours des comptes pour les appels passent directement devant la cour d ? appel que devant la cour de couronne

D . La chambre des Lords ( comité d ? appel )
Il n ? existe pas traditionnellement de ? en ? cassation , lorsque la cour d ? appel prend une décision , le dernier recours est la ? des ? lords qui va siéger en comité d ? appel , qui peut juger aussi bien les ? et ? le ? droit , dans la pratique , elle accepte d ? examiner les affaires qui soulèvent une ? importante ? inédite . L ? utilité de cette juridiction et ? unifier les décisions des cours du royaume uni . Cette chambre peut examiner en appel les décisions rendues en appel par les cours ? Écosse ? et ? d ? Irlande ? du nord .
Il y a deux degrés d ? appel : on peut faire un sur un appel = uniquement s ? il y a une question fondamentale ou inédite .
Au - dessus des ces juridictions il y a aussi le ? judicaire ? du ? conseil ? privé ? de ? la ? reine = conseil qui siège exceptionnellement sur un recours porté contre les décisions des cours supérieures de tous les états membres du ( = tout ce qui fait partie du contrôle de la reine )

Imprimer le PDF