Icon Chercher des jeux
Icon Créer jeu Créer jeu

36 Grands systèmes juridiques

Compléter

Droit Anglais Paragraphe 1 : les juridictions supérieures

Téléchargez la version papier pour jouer

Éditer icon Dupliquer
Créer un défi icon Créer un défi
Imprimer icon Imprimer le PDF
À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    45:15
    temps
    85
    but
Voulez-vous apparaître dans le Top 10 de ce jeu?
Connectez-vous
pour vous identifier.
Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu
Créez compléter
Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu
Créer un défi

0 Commentaires

Connectez-vous
pour écrire un commentaire.

Top Jeux

  1. temps
    but
  1. temps
    but
temps
but
temps
but
Vous avez dépassé le nombre maximum de jeux que vous pouvez imprimer avec votre Plan actuel.
Pour imprimer autant de jeux que vous le souhaitez, vous avez besoin d’un Plan Académique ou un Plan Commerciel.
Obtenir Plan Académique

Imprimez votre jeu

game-icon

Completar

36 Grands systèmes juridiques

Droit Anglais Paragraphe 1 : les juridictions supérieures

Chloé Fonvielle
1

non droit Londres inquisitoire ne droit droit divorce'pension villes droit jury tribunaux d cour

Paragraphe 1 : les juridictions supérieures

Dans la cour suprême de justice il existe 3 divisions :

A . La haute cour de justice : la high court of justice : juridiction de première instance au civil
On la trouve à mais aussi dans les grandes ? de ? province . 3 chambres spécialisées :
- La division du banc de l ? arrêt : globalement s ? occupe de ? des ? contrats , juridiction de première instance mais qui peut aussi siéger en ? d ? appel , compétence de contrôler les ? administratifs
- La division de la chancellerie : qui se compose du chancelier ( le ministre de la justice ) qui juge le ? commercial , ou en matière judiciaire ? entreprise ( fiscalité ) . Elle s ? occupe aussi du ? des ? brevets
- La division de la famille créée en 1970 qui s ? occupe du droit de la famille : ? alimentaire'adoption ?

B . La cour de la couronne : la crown court
Créée en 1971 et faite pour l ? essentiel du ? pénal , les catégories d ? infractions jugées par cette cour ? sont ? pas distinctes , définies . Il y a un ? populaire de 12 personnes mais seulement si l ? accusé plaide ? coupable 30% des cas . La procédure pénale en Angleterre est très différente de la procédure française et allemande qui est alors qu ? en Angleterre elle est accusatoire .

Imprimer le PDF