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24 Grands systèmes juridiques

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Le système romano-germanique
Paragraphe 1 : les juridictions

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À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
0 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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24 Grands systèmes juridiques

Le système romano-germanique Paragraphe 1 : les juridictions

Chloé Fonvielle
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Filtrage Irlande'en Belgique l France question fédérale d droit États avec d même

Paragraphe 1 : les juridictions

Les points communs : On trouve des juridictions de ? commun ( = droit civil globalement ) mais aussi ? exception ( = prud ? homme ou tribunaux de commerce ? ) les juridictions ? appel ont elle aussi des nuances , selon les cas peuvent avoir une compétence générale ou spécialisée . S ? agissant des cours supérieures , notamment cour de cassation ( compétence de cassation et dans certain État aussi une compétence d ? appel ) . des pourvois en cassation , malgré ce filtrage les cours de cassation sont submergées de demande c ? est pourquoi elles rendent des décisions avec du retard . En un siècle , ? Allemagne a doublé le nombre de magistrat , alors qu ? en il est resté le même . L ? existence des cours n ? est plus forcément une garantie de la source écrite de la loi nationale de l ? État . Les cours supérieurs sont dotés d ? un certain prestige au point qu ? elles deviennent une autorité ( sur le plan médiatique ) rivale ? le ? législateur . Dans quelle mesure une juridiction inférieure , est - il permis de saisir une cour supérieure pour une ? d ? interprétation ( démarche consultative ) ? En France , c ? est le cas depuis 1991 , demande un avis consultatif sur la manière d ? interpréter une loi , l ? avis n ? a pas de force obligatoire . C ? est le cas en France , en ? Suède . On appelle cela , un recours préjudiciel .
Les points communs au système romano - germanique c ? est les juridictions administratives : Allemagne , Autriche , pays bas , Finlande , Italie suède + Afrique et Amérique latine . Dans certains pays les juridictions administratives relèvent de la ? Cour ? suprême que la juridiction judiciaire c ? est le cas en ? en ? Espagne ? en ? Suisse quand on veut faire un recours en cassation c ? est devant une juridiction unique .
En Allemagne , il y a des branches pour le droit fiscal et droit du travail , dans les États fédéraux ce qui complique les choses : au sein de l ? ordre judiciaire deux hiérarchies : juridiction et juridiction des ? fédérés .

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