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23 Grands systèmes juridiques

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Le système romano-germanique
Paragraphe 1 : les juridictions

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À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
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23 Grands systèmes juridiques

Le système romano-germanique Paragraphe 1 : les juridictions

Chloé Fonvielle
1

pyramidale hiérarchisée façon d degrés formation cour

Paragraphe 1 : les juridictions

Dans tous les états du système romano - germanique , l ? organisation judiciaire est d ? une manière , deux ? de ? juridiction et une ? supérieure au sommet de l ? édifice . En général lorsqu ? il y a une cour supérieure son rôle est ? unifier ? la ? jurisprudence , c ? est pourquoi la cour supérieure est elle - même divisée en chambre , au - delà on prévoit en général une ? solennelle afin de dépasser d ? éventuelle divergence = assemblée plénière de la cour de cassation . En France et en Belgique sur une même affaire il est possible d ? aller en cassation deux fois , la deuxième fois va trancher de ? définitive et rendre un arrêt sans renvoi .

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