Icon Chercher des jeux
Icon Créer jeu Créer jeu

23 Grands systèmes juridiques

Compléter

Le système romano-germanique
Paragraphe 1 : les juridictions

Téléchargez la version papier pour jouer

Éditer icon Dupliquer
Créer un défi icon Créer un défi
Imprimer icon Imprimer le PDF
À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    01:39
    temps
    100
    but
Voulez-vous apparaître dans le Top 10 de ce jeu?
Connectez-vous
pour vous identifier.
Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu
Créez compléter
Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu
Créer un défi

Top Jeux

  1. temps
    but
  1. temps
    but
temps
but
temps
but
Vous avez dépassé le nombre maximum de jeux que vous pouvez imprimer avec votre Plan actuel.
Pour imprimer autant de jeux que vous le souhaitez, vous avez besoin d’un Plan Académique ou un Plan Commerciel.
Obtenir Plan Académique

Imprimez votre jeu

game-icon

Completar

23 Grands systèmes juridiques

Le système romano-germanique Paragraphe 1 : les juridictions

Chloé Fonvielle
1

degrés d cour hiérarchisée formation pyramidale façon

Paragraphe 1 : les juridictions

Dans tous les états du système romano - germanique , l ? organisation judiciaire est d ? une manière , deux ? de ? juridiction et une ? supérieure au sommet de l ? édifice . En général lorsqu ? il y a une cour supérieure son rôle est ? unifier ? la ? jurisprudence , c ? est pourquoi la cour supérieure est elle - même divisée en chambre , au - delà on prévoit en général une ? solennelle afin de dépasser d ? éventuelle divergence = assemblée plénière de la cour de cassation . En France et en Belgique sur une même affaire il est possible d ? aller en cassation deux fois , la deuxième fois va trancher de ? définitive et rendre un arrêt sans renvoi .

Imprimer le PDF